Le 27 avril 2022 le Moniteur belge a publié deux arrêtés qui modifient la législation relative aux appareils à vapeur. Il s’agit des textes suivants: l’arrêté royal du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur; l’arrêté ministériel...
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