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  1. L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par conséquent, si le...

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  2. Un nouvel arrêté royal (AR) modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail a été publié au Moniteur belge le 2 mai 2024, et entre en vigueur le 1 er juillet 2024. L’arrêté royal vise notamment...

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  3. Un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail portant sur l’application des dispositions légales en matière de risques psychosociaux au travail a été réalisé par la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, en collaboration avec des personnes issues...

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  4. Le 19 mars 2024, la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés...

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  5. Le Conseil national du Travail (CNT) a mis en place, en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien aux projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante. Les demandes de subventions peuvent être introduites par des entreprises ou des secteurs à...

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  6. A la suite des résultats de la campagne nationale de 2022 dans le secteur des titres-services , une campagne de suivi nationale a eu lieu en 2023. Il a été décidé dans ce cadre de faire, dans chaque direction régionale de la DG CBE, une nouvelle visite dans au moins les 4...

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