Actualités

Tous les deux ans, les commissions paritaires en Belgique négocient de nouveaux accords sectoriels, qui sont ensuite mis en œuvre par le biais de CCT sectorielles. Celles-ci contiennent des dispositions sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs qui...

Les élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail ont lieu tous les quatre ans, pendant une période déterminée sur avis des partenaires sociaux au sein du...

Les élections sociales ont eu lieu à la fin de l'année dernière. La composition, du côté des travailleurs, du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail est déterminée par ces élections sociales qui ont lieu tous les 4 ans. Le SPF Emploi...

Ce troisième rapport sur la concertation sociale sectorielle se penche sur la période de négociation 2019-20. Ce rapport donne un aperçu général et aborde les résultats de la concertation sectorielle conventionnelle pour un certain nombre de thèmes clés.

Au Moniteur belge d’aujourd’hui paraît un arrêté royal qui modifie le champ de compétence de la Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois n° 126. Par cette modification le champ de compétence de la CP 126 est élargi aux employés qui ne...

Les résultats provisoires des élections sociales de novembre 2020 ont été présentés aujourd’hui en présence du ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, ainsi que des représentants des partenaires sociaux.

Le vendredi 6 novembre 2020, l'application web n'était pas accessible en raison de problèmes généralisés de serveur. Les entreprises qui souhaitaient déposer un document dans l’application web le vendredi 6/11/2020, le 7/11/2020 ou le 8/11/2020 peuvent encore le faire dans le...

Les élections sociales auront lieu du 16 au 29 novembre 2020, dans ce contexte particulier lié à la crise du Coronavirus. Il est donc important que le vote puisse se dérouler dans les conditions les plus sûres. Dans ce contexte, il a été recommandé d'utiliser autant que possible...

Le 24 mars 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont officiellement approuvé dans leur avis n. 2160 le consensus sur la suspension collective de la procédure d'élection sociale à partir du jour X+36.

Dans de nombreuses entreprises, les mesures prises pour faire face à la crise du Coronavirus peuvent avoir des répercussions sur le déroulement de la procédure des élections sociales. Aucune décision n'a encore été prise concernant le report des élections sociales.