Le 21 janvier 2021, l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge.
Le 12 janvier 2021, une modification de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié. L’AM du 12 janvier 2021 modifie entre autres l'article 3, qui concerne les travailleurs salariés (ou...
Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés dans des secteurs sensibles à la fraude et organisés pendant une certaine période (généralement un mois), par analogie avec les campagnes BOB et les ‘marathons de contrôle de vitesse’, par exemple.
La loi du 20 décembre 2020 relative aux mesures de soutien temporaire suite à la pandémie de COVID-19 met en œuvre les décisions prises dans le cadre de l'octroi de mesures de soutien temporaire afin d'atténuer au plus vite les conséquences fiscales et socio-économiques des...
La loi-programme du 20 décembre 2020 (art. 63-64) prévoit pour les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail une extension progressive des 10 jours de congé de naissance à 20 jours en 2023.
La loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible que leurs enfants fréquentent l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes handicapées introduit, à...
Toute personne arrivant sur le territoire belge en provenance d'une zone rouge, qui n'a pas sa résidence principale en Belgique, doit disposer d’un résultat négatif à un test COVID effectué au plus tôt 72 heures avant son départ vers le territoire belge. Si la personne voyage...
Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail souhaitent attirer l’attention sur le fait que le télétravail à domicile est encore toujours obligatoire actuellement dans toutes les entreprises, à moins que cela soit impossible en...
Communiqué de presse des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail concernant la nouvelle version du guide générique et la récente initiative « bus tests rapides »
Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.