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Les employeurs, qui n’auraient pas encore fait le nécessaire avant la publication de l’Arrêté, disposent d’un délai de 6 mois à compter du 2 septembre 2024 pour se mettre en ordre pour déposer leur plan de formation.

Les employeurs disposent jusqu’au 31 mars 2024 pour finaliser un plan de formation à mettre en œuvre dans leur entreprise.

Les employeurs disposent jusqu’au 31 mars 2023 pour finaliser un plan de formation à mettre en œuvre dans leur entreprise.