Actualités

L'arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge du 20 juin 2019. Il entre en vigueur le 30 juin 2019.

L’arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique est paru au Moniteur belge du 11 juin 2019. Il entre en vigueur le 21 juin 2019.

Entre le 1er juin et le 31 juillet 2019, les employeurs du secteur privé ou des commissions paritaires peuvent soumettre une demande de subvention pour des projets pilotes portant sur la prévention primaire du burn-out qui dure au maximum 1 an.

La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I.4-95 du code du bien-être au travail.

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques est paru au Moniteur belge en date du 22 mai 2019. Cet arrêté royal, qui est principalement applicable aux employeurs et aux travailleurs du secteur privé, introduit à partir du 1er juin...