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  1. Le SPF Emploi a reçu plusieurs messages de personnes qui ont reçu un faux e-mail envoyé (de l’adresse spfemploi@outlook.be ) par une certaine Mélanie DUMORTIER , chef du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Cette personne n’existe pas et derrière ce...

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  2. L’arrêté royal du 17 juin 2019 modifiant le titre 1er.- Agents chimiques du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline, a été publié au Moniteur belge du 22 juillet 2019. Il...

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  3. Ce 1er juillet 2019, la sixième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques démarre. Cette procédure vise la transposition en droit belge de la directive (CE) 2019/30 portant modification de la directive 2004...

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  4. La loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de...

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