Actualités

L’arrêté royal du 9 janvier 2011 modifiant l’arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l’agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail est paru au Moniteur Belge le 26 janvier 2011. Cet arrêté apporte quelques adaptations qui ont été jugées...

Le SPF Emploi publie les quatre premiers numéros d’une toute nouvelle série consacrée à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans le monde du travail. Ces quatre premières publications sont consacrées à la prévention des troubles musculosquelettiques : pour les...

Les mesures anti-crise ont été prolongées jusqu’à la fin du mois de janvier 2011 par le biais de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (articles 193 et suivants). Vous trouverez plus d'informations sur la prolongation des mesures de crise dans le thème...

2011 sera pour les services d’inspection sociale, l’année du procès-verbal électronique, en abrégé « epv ». Jusqu’à présent, tous les services d’inspection sociale travaillaient avec leur propre procès-verbal papier. Ils vont le remplacer progressivement par un PV électronique...

De janvier à mars 2001, les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail du SPF mèneront une campagne nationale d’inspection axée sur trois types précis d’équipements utilisés pour le levage de personnes : les élévateurs à nacelle, les plates-formes de transport et les plates...

Un nouvel arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise est paru au Moniteur belge du 28 décembre 2010. Cet arrêté remplace les anciens articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail, et est...

Le 28 décembre 2010 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires. Cet arrêté, qui constitue le chapitre IV du titre VIII du Code sur le bien-être au travail, abroge l’arrêté royal du 19 février...

1. Le droit aux allocations d'un ouvrier ou d'un employé qui ne peut pas atteindre son lieu de travail Le travailleur qui se rend normalement à son travail mais qui n'y parvient qu'avec retard ou qui n'arrive pas sur son lieu de travail a droit à la rémunération journalière...

A la demande des partenaires sociaux, qui sont actuellement en pleine négociation en vue de conclure un accord interprofessionnel, un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires sont en préparation en vue de prolonger jusqu’au 31 janvier 2011 les mesures anticrise...

Attention: les services du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont fermés entre Noël et le Nouvel An. Ils rouvriront le 4 janvier 2011. En cas d'urgence pendant la période de fermeture, on peut contacter certains points de permanence des services de...