Actualités

La loi du 5 mars 2017 Le droit du travail est un droit en permanente évolution. Il doit s’adapter aux relations de travail auxquelles il s’applique et doit permettre de faire face aux défis du futur. C’est à la réponse à ces défis que s’attache la loi sur le travail faisable et...

Le formulaire d’évaluation de la réintégration est le formulaire sur lequel le conseiller en prévention-médecin du travail remet sa décision lors du démarrage d’un trajet de réintégration pour un travailleur qui ne peut pas exécuter le travail convenu. Un modèle de formulaire est...

L’arrêté royal du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs est paru au Moniteur Belge du 6 février 2017. Les dispositions sont entrées en vigueur le 16 février 2017. Cet arrêté royal a apporté un certain nombre...

Le Contrôle des lois sociales dispose dès à présent d’un centre de contact téléphonique joignable au numéro 02 235 55 60 (en français et en allemand) pour répondre à toutes les demandes d’information générale sur les matières qu’il est chargé de contrôler, à savoir : Temps de...

« L’arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l...

Entre 2014 et 2015, le marché du travail belge, traditionnellement très hétérogène, s'est orienté vers davantage d'homogénéité. Tandis que le taux de chômage total s'est stabilisé à 8,5% (le taux de chômage européen ayant diminué entre-temps, passant de 10,4 à 9,6%), une baisse a...

La loi-programme du 25 décembre 2016 a été publiée au Moniteur Belge le 29 décembre 2016. La loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales est ainsi modifiée. L’adaptation a pour conséquence que les décimes additionnels sont portés à 70 au lieu de...

Le SPF Emploi publie de nouvelles statistiques relatives aux restructurations pour la période janvier 2016 à décembre 2016 (PDF, 344 Ko). Ces statistiques sont mises à jour tous les trimestres.

Le SPF Emploi publie les résultats d’une étude de faisabilité concernant le système d’épargne du temps de travail en Belgique. Cette étude examine aussi bien les aspects juridiques qu’économiques et sociologiques d’un système individuel d’épargne carrière. Cette étude de...

La Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DIRACT) du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a fait réaliser une recherche sur la mise en œuvre d’une stratégie durable de prévention des risques psychosociaux...