Actualités

Un nouvel arrêté royal (AR) modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail a été publié au Moniteur belge le 2 mai 2024, et entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’arrêté royal vise notamment...

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, des experts et décideurs européens se sont réunis à Bruxelles pour une conférence sur la santé mentale et le travail.

À partir du 28 avril 2024, les travailleurs qui ont recours à un traitement de l’infertilité ou à une procréation médicalement assistée bénéficieront d’une meilleure protection. La loi du 24 mars 2024, issue d'une initiative parlementaire, permettra, d'une part, d'introduire une...

Le 25 avril 2024, l'arrêté royal (AR) du 9 avril 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail a été publié. La principale modification est l'introduction de l'exigence d'accréditation conformément à la norme NBN EN ISO 17025 (qui...

​​​​​​​La procédure des élections sociales, lancée en décembre 2023, approche doucement de son moment le plus important : entre le 13 et le 26 mai 2024 inclus, le vote effectif aura lieu au sein des entreprises concernées.

​​​​​​​En application de l'avis du Conseil national du travail n° 2.395 du 19 décembre 2023, les formulaires « annonce » et « notification » de licenciement collectif ont été adaptés.

Lors de la conférence de haut niveau sur le socle européen des droits sociaux des 15 et 16 avril à La Hulpe, le Parlement européen, la Commission européenne, la Belgique au nom des 25 États membres de l'UE, le Comité économique et social européen, ETUC, SGI Europe, SME United et...

Les plans bonus ayant une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour fin avril.

Les 15 et 16 avril se tiendra à la Hulpe la "High-Level Conference on the European Pillar of Social Rights” (Conférence de haut niveau sur le socle européen des droits sociaux).

Le SPF Emploi publie de nouvelles statistiques relatives aux restructurations pour la période de janvier 2024 à mars 2024.