Actualités

L’Organisation internationale du travail (OIT) fêtera son centenaire en 2019. Afin de préparer cet évènement, Monsieur Guy Ryder, directeur général du Bureau international du travail (BIT), a présenté un rapport intitulé “L’avenir du travail ” à la Conférence internationale du...

Aujourd’hui, le vendredi 29 janvier 2016, le conseil des ministres a approuvé un projet d’AR relatif à la disponibilité des bénéficiaires du RCC. L’AR stipule que les travailleurs qui, au 31 décembre 2014, avaient droit au RCC mais ont de leur plein gré décidé de rester plus...

Le Parlement a approuvé aujourd'hui le projet de loi sur le droit pénal social. Il modifiera profondément les dispositions de la loi relative au bien-être des travailleurs, en ce qui concerne la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. La prévention de la violence...

Le SPF Emploi publie de nouvelles statistiques relatives aux restructurations pour la période janvier à décembre 2015 (PDF, 642 Ko).

Publication de l’arrêté royal du 26 décembre 2015 Principe de l’interdiction du paiement de la rémunération de la main à la main. Exceptions à ce principe en cas de convention collective du travail, d’accord implicite sectoriel ou d’usage sectoriel Le 19 janvier 2016 est paru au...

Aujourd’hui, le vendredi 15 janvier, sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters et du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon, le gouvernement fédéral a approuvé l’accord de collaboration entre l’Etat...

Le 22 décembre 2015, a été publié, au Moniteur belge, l’arrêté royal du 13 décembre 2015 modifiant l’année de référence utilisée pour prouver que l’entreprise est considérée comme entreprise en difficulté au sens de l’article 77/1, §4, 1° et 3°, de la loi du 3 juillet 1978...

C’est ce mardi 15 décembre 2015 que le vice-premier ministre et ministre de l’Emploi Kris Peeters a signé le premier contrat d’administration du SPF Emploi avec son président Pierre-Paul Maeter. Ce contrat d’administration définit les principaux engagements auxquels le SPF et le...

Les services du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont fermés entre Noël et le Nouvel An. Ils rouvriront le 5 janvier 2016. Meilleurs voeux pour l'année 2016 !