Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises auront lieu du 9 mai 2016 au 22 mai 2016. La procédure électorale menant aux élections proprement dites a une durée de 150 jours et comporte des impératifs précis...
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- Ce 18 juin 2015, l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a de nouveau mené une opération « coup de poing » sur les chantiers de construction.L’ensemble des quelques 140 inspecteurs du travail, opérant par équipe de deux, ont été mobilisés! L’opération a été...
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- Le Moniteur belge publie, ce lundi 22 juin 2015, la loi du 2 juin 2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l...
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- Le montant de rémunération visé à l'article 2, §1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est déterminé annuellement par le Roi après avis de la Commission paritaire nationale du sport. L'arrêté royal du 2 juin 2015, fixant le montant...
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- Grâce au soutien du Fonds social européen, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a développé depuis de nombreuses années des projets de sensibilisation autour des thèmes des risques psychosociaux au travail (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS). Les objectifs...
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- Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters et le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein se réjouissent de la résolution des partis de la majorité visant à réprimer plus sévèrement le dumping...
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- Aujourd’hui, le jeudi 21 mai, à l’initiative du Ministre de l’Emploi Kris Peeters les membres fédéraux du Conseil supérieur de l’emploi ont été nommés. Le Conseil supérieur de l’emploi suit de près les mesures du gouvernement fédéral en matière de politique d’emploi et de...
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- Le gouvernement a approuvé un projet d'arrêté royal (AR) concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) qui est basé sur l’accord du Groupe de Dix. L’AR répond aux attentes de beaucoup de gens se trouvant dans le régime de chômage avec complément d’entreprise...
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- Le Ministre de l’Emploi et de l’Economie, Kris Peeters, appelle à respecter l’équilibre hommes/femmes lors de la composition des listes des candidats pour les élections sociales 2016. Il fait cet appel dans le cadre de la discussion de “l’avant-projet de loi relatif aux élections...
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