La procédure des prochaines élections sociales devrait commencer en décembre 2015, avec comme point culminant les opérations de vote en mai 2016.Comme pour les élections sociales précédentes, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met, à disposition des entreprises, une...
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- À partir de cette semaine, l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) frappera à la porte des enseignes du commerce de gros pour la construction afin de vérifier si les mesures prises pour que la livraison, le stockage et le traitement de leurs produits sur les...
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- Selon l'Arrêté Royal du 4 août 1996 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (M.B. 1er octobre 1996) le virus Ebola appartient à la catégorie 4 des agents biologiques qui peuvent provoquer des maladies...
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- Dans le Moniteur belge d'aujourd'hui est publié l'arrêté de nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337.La Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337 a été instituée par l'arrêté royal du 14 février...
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- Le SPF Emploi publie de nouvelles statistiques relatives aux restructurations pour la période janvier à septembre 2014 (PDF, 612 Ko). Ces statistiques sont mises à jour tous les trimestres.
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- Le bref communiqué qui suit est destiné à corriger les nombreuses informations erronées parues dans les médias au sujet de la rencontre entre l’Autorité belge et la Commission européenne. Le 3 octobre, une réunion informelle s’est tenue entre des représentants de la Commission...
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- À la demande de la Ministre de l’Emploi, madame De Coninck, le Conseil supérieur de l’emploi s’est penché sur le lien entre salaire et ancienneté. L’avis qui en résulte, dont le contenu est une partie descriptive, une synthèse et les recommandations formulées par le Conseil, est...
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- Aujourd’hui, le Moniteur Belge a publié l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire. En application de cet AR, un grand nombre de nanomatériaux devront être enregistrés, à partir du 1er janvier 2016, auprès...
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- DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale organise un concours pour récompenser les bonnes pratiques de prévention des risques psychosociaux (RPS). Le prix récompense une entreprise, institution, ayant mis en place une politique de prévention...
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- La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal: La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors...
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