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  1. La procédure des prochaines élections sociales devrait commencer en décembre 2015, avec comme point culminant les opérations de vote en mai 2016.Comme pour les élections sociales précédentes, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met, à disposition des entreprises, une...

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  2. Selon l'Arrêté Royal du 4 août 1996 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (M.B. 1er octobre 1996) le virus Ebola appartient à la catégorie 4 des agents biologiques qui peuvent provoquer des maladies...

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  3. Dans le Moniteur belge d'aujourd'hui est publié l'arrêté de nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337.La Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337 a été instituée par l'arrêté royal du 14 février...

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  4. Le bref communiqué qui suit est destiné à corriger les nombreuses informations erronées parues dans les médias au sujet de la rencontre entre l’Autorité belge et la Commission européenne. Le 3 octobre, une réunion informelle s’est tenue entre des représentants de la Commission...

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  5. À la demande de la Ministre de l’Emploi, madame De Coninck, le Conseil supérieur de l’emploi s’est penché sur le lien entre salaire et ancienneté. L’avis qui en résulte, dont le contenu est une partie descriptive, une synthèse et les recommandations formulées par le Conseil, est...

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  6. Aujourd’hui, le Moniteur Belge a publié l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire. En application de cet AR, un grand nombre de nanomatériaux devront être enregistrés, à partir du 1er janvier 2016, auprès...

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