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  1. Le 31 juillet 2023, la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l’incapacité de travail a été publiée au...

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  2. L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien a été publié au Moniteur belge du 18 juillet 2023. Vous pouvez consulter le texte complet de cet arrêté royal sur le...

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  3. Au cours du premier semestre de l'année prochaine, la Belgique présidera le Conseil de l'Union européenne. Cela signifie que, pendant plusieurs mois, notre pays co-déterminera l'agenda du Conseil et sera responsable de la promotion de la coopération entre les Etats membres. Notre...

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  4. Le 15 septembre 2023, l'arrêté royal du 30 août 2023 abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal adapte les dispositions de la section V relative aux précautions contre les incendies, les...

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  5. Les prochaines élections sociales ont lieu du 13 au 26 mai 2024. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale organise des sessions d'information sur ce thème le 20 octobre (en présentiel à Bruxelles) et le 24 octobre (en ligne). L’organisation efficace de...

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