Actualités

Dans le cadre de la nouvelle obligation imposée par le « Deal pour l’emploi », dans le chef des employeurs qui occupent 20 travailleurs ou plus, de rédiger un plan de formation, nous pouvons vous communiquer qu’une convention collective sectorielle (CCT) spécifique définissant...

L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par conséquent, si le...

A partir du 1er janvier 2023, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 02/12/2022). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2023 à : 39...

La loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires à la suite de la crise de l'énergie introduit une augmentation temporaire des quotités cessibles et saisissables de revenus visés à l'article 1409 du Code judiciaire.

Une des mesures de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (M.B. 10 novembre 2022) concerne le droit à la déconnexion. Dans la pratique, un report de trois mois est prévu pour se mettre d'accord collectivement sur ce droit à la déconnexion...

La loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2022.

La loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Cette loi contient trois mesures de droit du travail relatives à l’incapacité de travail du travailleur pour cause de maladie ou d’accident...

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée aujourd'hui au Moniteur belge. Cette loi reprend les mesures prises dans le cadre du deal pour l’emploi.

Le SPF Emploi a reçu plusieurs signalements de personnes ayant reçu un faux message électronique envoyé par l'expéditeur "SPF Emploi" à partir de l'adresse fod@werk.belgie.be