Appareils à gaz

Pour effectuer le contrôle des appareils à gaz, le ministre compétent pour le bien-être au travail a agréé les services externes suivants pour les contrôles techniques sur le lieu du travail:

Ces contrôles portent sur les vérifications périodiques des récipients suivants:

  1. les récipients transportables pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous visés à l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 14 mars 2002 (MB 14 mars 2002) relatif aux équipements sous pression transportables (par exemple les bouteilles de gaz pour appareils respiratoires), remplacé par l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables;
  2. les titulaires visés à l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges.

Les organismes de contrôle compétents pour le contrôle des récipients visés à l'article 3, § 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2002 (il s'agit des récipients à gaz couverts par le règlement ADR/RID) sont désignés par le ministre compétent pour la sécurité routière. Une liste des institutions compétentes se trouve sur le site du Service public fédéral Mobilité et Infrastructure, www.mobilit.belgium.be, au point 3 du vademecum.

  1. ACEG asbl

    Adresse
    Romeinsesteenweg 524 bus 28b
    Code postal
    1853
    Localité
    STROMBEEK-BEVER
    Tél.
    02/880 88 90
    GSM
    0477/83 67 63
    E-mail
    Arrêté ministériel
    Date de la dernière parution au Moniteur belge
    Date d'échéance
  2. ASSOCIATION BUREAU VERITAS a.s.b.l.

    Adresse
    Mechelsesteenweg 128-136
    Code postal
    2018
    Localité
    ANTWERPEN
    Tél.
    03/247.95.00
    Fax
    03/247.94.99
  3. ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE RECIPIENTS A GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS 'APRAGAZ' a.s.b.l.

    Adresse
    Chaussée de Vilvorde 156
    Code postal
    1120
    Localité
    BRUXELLES
    Tél.
    02.264.03.60
    Fax
    02.268.89.58
  4. BUREAU TECHNIQUE VERBRUGGHEN (BTV) a.s.b.l.

    Adresse
    Neerveldstraat 109 Bus 6
    Code postal
    1200
    Localité
    BRUXELLES
    Tél.
    03/633.51.93
    Fax
    02/230.80.08
  5. ONAFHANKELIJK CONTROLE BUREEL (OCB) a.s.b.l.

    Adresse
    Koningin Astridlaan 60
    Code postal
    2550
    Localité
    KONTICH
    Tél.
    03/451.37.00
    Fax
    03/451.37.10
    E-mail
  6. SGS Statutory Services Belgium a.s.b.l.

    Adresse
    Business Riverside Park, Boulevard International
    Code postal
    1070
    Localité
    ANDERLECHT
    Tél.
    02/411.60.35
    Fax
    02/411.38.70
  7. VINCOTTE asbl

    Adresse
    Jan Olieslagerslaan 35
    Code postal
    1800
    Localité
    VILVOORDE
    Tél.
    02/674.57.11
    Fax
    02/674.59.59