La médecine de contrôle : liste des médecins-arbitres

La liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle (visée à l’article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle) est, depuis le 1er août 2021, publiée sur le site web de l’Ordre des médecins sous l’onglet "rechercher un médecin".

Le médecin-arbitre arbitre les litiges d'ordre médical entre le travailleur et le médecin-contrôleur.

Pour exercer en tant que médecin-arbitre, il faut être inscrit sur la liste des médecins-arbitres tenue par l’Ordre des médecins.

Depuis le 1er août 2021, les conseils provinciaux de l’Ordre des médecins sont chargés de traiter aussi les plaintes contre les médecins-contrôleurs ou les médecins-arbitres, compétence qui s’ajoute à la compétence disciplinaire dont disposent déjà les conseils provinciaux envers ces médecins.

Plus d’informations sur la médecine de contrôle, comment s’inscrire sur la liste des médecins-arbitres, comment porter plainte contre un médecin-arbitre ou un médecin-contrôleur, … sont consultables sur le site web de l’Ordre des médecins.