Notification : Liste des entreprises autorisées à effectuer des travaux de démolition ou d’enlèvement au moyen de la technique des traitements simples

Ces entreprises ne sont pas agréées, mais sont inscrites sur la liste sur la base d'une déclaration non vérifiée au préalable. 

Les entreprises figurant dans la liste ci-dessous ont confirmé qu'elles satisfont à toutes les exigences légales et que, le cas échéant, elles tiennent les documents qui le prouvent à la disposition de la DG Contrôle du bien-être au travail.

Si, lors d'un contrôle effectué par la DG Contrôle du bien-être au travail, il s'avère que ces exigences ne sont pas respectées, elles sont retirées de la liste.

Les entreprises agréées conformément aux dispositions du livre VI, titre 4, chapitre I du code du bien-être au travail, peuvent également effectuer des travaux de démolition ou d'enlèvement au moyen de la technique des traitements simples, mais ne sont pas reprises dans cette liste (Art. VI.4-20 du code).

Consultez la liste des entreprises (XLSX, 88.07 Ko).