2020, le gouvernement est encore en affaires courantes. Le coronavirus commence à faire ses premières victimes en Europe. En quelques semaines, une crise sanitaire s’installe à l’échelle mondiale.
Dès le mois de mars, un gouvernement de pouvoirs spéciaux est mis en place. Le 27 mars, par deux lois distinctes, le législateur attribue au Roi les pouvoirs spéciaux lui permettant d’adopter les mesures nécessaires en vue d’endiguer la propagation du virus et réduire les conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire.
Le cadre d’actions du Roi dans le secteur du travail est fixé à l’article 5, §1er, 5° de la loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) :
apporter des adaptations au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en vue de la protection des travailleurs et de la population, de la bonne organisation des entreprises et des administrations, tout en garantissant les intérêts économiques du pays et la continuité des secteurs critiques.
Entretemps le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale se prépare également à affronter la crise. Sont mises sur pied une cellule de crise et plusieurs cellules spécifiques, dont la cellule « Réflexion », la cellule « Législation » et la cellule « Faq’s ». Plusieurs collaborateurs de la Direction des études juridiques et de la Direction générale Relations individuelles du travail sont désignés pour fournir leur soutien au sein de différentes cellules.
L’investissement demandé et fourni est gigantesque. Le résultat en est tout autant.
La cellule « Législation » se compose de membres des Directions générales Relations individuelles du travail, Relations collectives du travail et Humanisation du travail. La coordination est assurée par un membre de la Direction des études juridiques de la Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux.
Travail sans relâche
La cellule « Législation » travaillera, durant plusieurs mois, sans relâche, soirées, week-ends et jours fériés compris, sous une pression énorme pour fournir des projets de textes à la cellule stratégique, souvent dans des délais extrêmement courts, parfois quelques heures.
L’exercice se réalise suivant un modus operandi bien spécifique. Une première version est rédigée et soumise à différents groupes au niveau politique. Chaque réunion donne lieu à des corrections et une coordination jusqu’à ce qu’un consensus sur le contenu des textes soit obtenu et qu’une version finale puisse être déposée sur la table du Conseil des Ministres.
En moins de trois mois, les membres de la cellule Législation ont rédigé 15 projets de textes, comprenant pas moins d’une quarantaine de mesures visant à soutenir tant les travailleurs que les employeurs.
- 5 projets d’arrêtés de pouvoirs spéciaux ;
- 5 propositions de lois et
- 5 projets d’arrêtés royaux.
Cette période fut riche en expériences sur le plan professionnel mais également humain.
Une collaboration étroite entre les différents membres de la cellule « Législation » a permis de présenter au Ministre des textes de qualité mais a aussi contribué au maintien de la motivation des collaborateurs et à un véritable soutien moral.