La Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, vise à répondre aux défis du travail via des plateformes numériques. Elle doit être mise en conformité d'ici le 2 décembre 2026.
L'essor des plateformes numériques a créé des opportunités, mais aussi des défis en termes de protection sociale et de conditions de travail. En 2021, la Commission européenne a recensé plus de 500 plateformes actives, employant 28 millions de personnes, chiffre qui pourrait atteindre 43 millions en 2025. Ces plateformes couvrent divers secteurs, allant des services de chauffeurs et de livraison de nourriture à l'encodage de données et la traduction en ligne.
Bien que la plupart des travailleurs des plateformes soient officiellement des indépendants, environ 5,5 millions pourraient être classés à tort comme tels.
La directive se divise en trois volets :
- statut des travailleurs : facilite la détermination du statut des travailleurs des plateformes, permettant de requalifier les travailleurs concernés en salariés et de leur garantir l'accès aux droits en vertu du droit de l'Union. Chaque Etat membre devra mettre en place un mécanisme de présomption afin de faciliter, de manière effective, la détermination du statut des travailleurs ;
- protection des données personnelles : les plateformes collectent des informations sur les travailleurs. La directive interdit le traitement de certaines données sensibles et assure une protection particulière au-delà du RGPD (interdiction totale de traiter certaines données, notamment l’état psychologique, l’appartenance religieuse ou la sexualité, mais aussi les conversations privées ou toute information en dehors de l’activité professionnelle des travailleurs des plateformes) ;
- gestion par algorithmes : introduit des règles spécifiques pour les travailleurs gérés par des algorithmes, incluant des droits nouveaux comme la possibilité de contacter un humain en cas de "licenciement", des mesures contre l'isolement.
La Belgique, qui présidait le Conseil de l'Union européenne début 2024, a joué un rôle clé dans l'adoption de cette directive.
En Belgique, une loi de 2022 prévoit déjà une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes. La transposition des volets sur la protection des données et les droits nouveaux nécessitera une collaboration avec d'autres SPF et une évaluation approfondie.
Cette directive représente une étape importante vers une meilleure protection sociale et des conditions de travail plus justes pour les travailleurs des plateformes numériques.