Face au constat de l’augmentation des agressions contre les services d’inspection, le Collège des Présidents des SPF réuni le 3 septembre 2019 a pris la décision suivante :
« En ce qui concerne la problématique de l'augmentation des agressions contre les inspecteurs et leur suivi par les parquets et les tribunaux, un groupe de travail est chargé d’en examiner les différents aspects et de formuler d'éventuelles propositions.
Ce groupe de travail se réunira à l'initiative du SPF Emploi, qui enverra une invitation à cet effet aux membres du Collège. »
Suite à un appel lancé par le secrétariat du Collège des Présidents, il a été établi une liste des départements et de leurs représentants souhaitant participer à ce groupe de travail. L’ONSS, le SPF Santé publique, le SPF Finances, le SPF Economie, le SPF BOSA, le SPF Sécurité sociale, le SPF Intérieur et l’INAMI ont répondu présent. Le SPF Mobilité et l’ONEM se sont ensuite joints à cette initiative.
La Division des études juridiques et du contentieux du SPF Emploi a été désignée pour présider ce groupe de travail.
Premières réunions en 2020
Une première réunion s’est tenue le 2 mars 2020. Lors de cette réunion de lancement, les objectifs du groupe de travail et la méthodologie ont été expliqués. L’objectif est de mener une discussion commune autour des différents aspects juridiques et de la procédure de traitement par les parquets et les tribunaux, afin d’analyser les questions et thèmes juridiques, de partager expériences et bonnes pratiques et d’accroître ainsi les connaissances.
Un template à remplir par les départements a permis de cartographier les questions, points d’achoppement et difficultés juridiques qui se posent dans la procédure juridique après un cas d’agression.
Lors de la deuxième réunion, différents thèmes juridiques amenés par les membres du groupe de travail ont été discutés. Chaque thème a fait l’objet d’une introduction juridique de la problématique au moyen d’une présentation. Ensuite, il a été demandé à chacun de faire part de ses expériences et connaissances, afin d’échanger connaissances, expériences et bonnes pratiques. Les aspects relatifs aux procédures juridiques ont également été discutés au sein du groupe de travail.
A l’issue des réunions, un rapport détaillé, reprenant les présentations de la réunion, a été envoyé aux participants, tant en français qu’en néerlandais.
La poursuite du groupe de travail est prévue, avec des réunions au printemps 2021, afin d’approfondir la discussion et d’échanger des connaissances juridiques. L’invitation d’intervenants externes est également mise à l’ordre du jour de 2021.