Suite aux résultats de la campagne nationale de 2022, une campagne de suivi a été menée dans le secteur des titres-services en 2023. Elle visait à réexaminer au moins les 4 entreprises de titres-services les plus mal notées dans la circonscription de chaque direction régionale de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) et à contrôler 4 nouvelles entreprises de titres-services principalement orientées vers le secteur public.
En effet, les travailleurs du secteur des titres-services sont potentiellement exposés à des risques pour leur bien-être dans le cadre de leur travail. Comme pour les campagnes précédentes, la campagne nationale 2023 visait à améliorer les conditions de travail des travailleurs titres-services (sécurité et santé) qui exercent une activité d'aide à domicile chez les usagers.
Politique de prévention
Un certain nombre d'aspects clés de la réglementation visant à garantir le bien-être des travailleurs ont été examinés, ainsi que la manière dont le respect de la réglementation est contrôlé par les entreprises.
En tenant compte des trois infractions les plus constatées au cours de la campagne nationale 2022, les éléments essentiels du système de gestion dynamique des risques (SGDR) ont été examinés pour voir s’ils ont été appliqués et si les mesures préventives nécessaires ont été prises.
L'attention a été portée sur la question de savoir si les évaluations des risques existantes ont été effectuées de manière correcte et complète et si les travailleurs ont fait l'objet d'une surveillance préalable et périodique de la santé, en particulier pour les risques pour la santé résultant de la manutention manuelle de charges et de l'exposition à des agents chimiques.
Une attention particulière a également été accordée à la validation par l'employeur des compétences acquises lors de la formation et au contrôle effectif de celles-ci par l'employeur et sa hiérarchie au domicile de l'utilisateur, notamment si le matériel (agents chimiques, équipements de travail) est approprié ou suffisamment adapté au travail à effectuer pour que la sécurité et la santé des travailleurs puissent être assurées lors de l'utilisation.
En effet, en raison de la nature particulière de leur lieu de travail, il ne peut y avoir de supervision constante.
De plus, le contrôle par les inspections est loin d'être évidente. Alors que dans les lieux de travail traditionnels, les inspecteurs ont toujours libre accès, ils ne sont autorisés à pénétrer dans les habitations que dans des cas très limités et bien définis, compte tenu de l'inviolabilité constitutionnelle du domicile.
Résultats
Au total, 83 visites d'inspection ont été effectuées au cours de la campagne nationale de suivi 2023, dont 47 visites de suivi dans des entreprises de titres-services visitées lors de la campagne nationale 2022 et 36 nouvelles visites.
Pour les 47 visites de suivi, 29 avertissements écrits ont été établis conformément à l’article 21, 2° du CPS et 2 avis écrits conformément à l’article 21, 1° du CPS. En outre, 31 procès-verbaux de constatation d’infraction ont été dressés conformément à l'article 21, 5°, dont 13 procès-verbaux établissant une infraction pour 13 entités juridiques appartenant à 1 unité technique d’exploitation.
Sur les 36 nouvelles visites dans les entreprises de titres-services, 34 avertissements écrits et 3 avis écrits ont été rédigés.
Infractions les plus courantes
Les trois principales infractions constatées concernent à nouveau les obligations suivantes :
- La présence des analyses de risques spécifiques (agents chimiques, manutention manuelle de charges et protection de la maternité).
- La surveillance obligatoire de la santé : préalable et périodique.
- La vérification par la hiérarchie que le matériel (agents chimiques, équipements de travail) chez l’utilisateur est approprié ou suffisamment adapté au travail à effectuer pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs pendant son utilisation.
Les résultats de cette campagne de suivi (2023) (PDF, 417.72 Ko) ont été discutés avec les partenaires sociaux au sein du Bureau exécutif du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail en mars 2024.
Un suivi est prévu au cours de l’année 2024 dans le cadre du programme multi-annuel de contrôle du SPF.
