En 2024, une nouvelle réglementation a été introduite pour améliorer la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et définir l'ergonomie. Les employeurs doivent désormais effectuer une analyse des risques, avec une approche holistique du bien-être au travail. De plus, l'ergonomie est définie de manière plus large, incluant les capacités mentales et physiques des travailleurs.
En 2024, on a publié une nouvelle réglementation pour mieux prévenir les troubles musculosquelettiques et pour définir l’ergonomie dans le Code du bien-être. Alors pourquoi une nouvelle réglementation? Parce que les troubles musculosquelettiques sont un problème majeur dans toutes les entreprises. Cela touche tous les travailleurs. Cela touche toutes les entreprises, tous les métiers, tous les secteurs d’activité. Donc il fallait avoir une réglementation, qui est un outil pour mieux prévenir les troubles musculosquelettiques. Ces TMS coûtent de l’argent, coûtent des milliards d’euros, que ce soit aux entreprises, aux sociétés ou aux travailleurs eux-mêmes qui sont en souffrance. La réglementation précédente se basait sur deux directives européennes essentiellement. Des directives qui ont été écrites il y a plus de trente ans et qui portaient sur la manutention de charges et le travail avec écran. Or, il y a des travailleurs qui travaillent assis pendant huit heures, qui ont des problèmes de maux de dos et qui n’ont pas d’écran. Pour eux, les textes avant n’étaient pas vraiment destinés à les aider, à mieux prévenir les TMS. C’est pour ça qu’on a introduit un nouveau texte de loi. Ce nouveau texte de loi fait deux choses. D’une part, il introduit quatre nouvelles définitions dans le code du bien-être: la définition sur les missions du conseiller en prévention et du concept d’ergonome. Elle définit enfin ce qu’est l’ergonomie et, j’y reviendrai par après, elle définit les troubles musculosquelettiques, les risques musculosquelettiques. Quelles sont les obligations de l’employeur? Il doit maintenant réaliser une analyse des risques, des facteurs musculosquelettiques, biomécaniques telles que la force, les mauvaises postures, la répétition des gestes, les mauvais mouvements, les mouvements importants, ... Ces facteurs biomécaniques vont être analysés. En même temps l’employeur doit également faire le lien avec d’autres facteurs de risques comme les vibrations par exemple, les risques psychosociaux qui ont aussi un impact sur les troubles musculosquelettiques. On essaie d’avoir une approche globale puisque les TMS, l’origine des TMS, sont multifactoriels. On essaie d’avoir une approche globale en faisant référence aux facteurs biomécaniques qu’on a introduit dans le Code du bien-être dans le livre 8 mais également en faisant référence à d’autres facteurs de risques qui se trouvent ailleurs dans le Code du bien-être. Au niveau des définitions qu’on a introduites, je suis content qu’on ait introduit la définition de l’ergonomie qui est une définition de concevoir ou d’adapter les conditions de travail aux capacités du travailleur. On ne s’est pas limité aux capacités physiques du travailleurs mais on parle aussi bien des capacités physiques, mentales, psychiques et émotionnelles par rapport au travailleur. Les partenaires sociaux ont souhaité ajouter une phrase que l’approche ergonomique de prévention est bonne non seulement pour prévenir les risques musculosquelettiques mais pour toutes les matières du bien-être au travail. Donc c’est aussi bon pour prévenir les risques psychosociaux, les problèmes de sécurité, les problèmes d’exposition des produits chimiques et ainsi de suite.