Les travailleurs peuvent être exposés sur le lieu de travail à divers dangers biologiques tels que des bactéries, des virus et des champignons. L'exposition à ces dangers entraîne chaque année un nombre considérable de décès liés au travail et à d'importantes conséquences économiques. Lors de la 341e session en mars 2021, le Conseil d'administration de l'OIT a décidé d'organiser une discussion sur la protection des travailleurs contre les dangers biologiques lors des 112e et 113e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT). La Belgique, en tant que présidente du Conseil de l'UE, a apporté des contributions très importantes au développement d'un instrument normatif mondial pour la réalisation du droit à un environnement de travail sûr et sain en ce qui concerne les dangers biologiques lors de la 112e session en 2024.
Contribution belge à la discussion
En tant que porte-parole de l'UE et de ses États membres, la Belgique a joué un rôle crucial dans la représentation des positions européennes communes et la promotion du consensus. La Belgique et les États membres de l'UE ont proposé que le nouvel instrument soit une Convention, complétée par une Recommandation. Ils ont souligné que la définition des dangers biologiques devait être large et qu'il fallait prêter attention au genre, au principe de précaution et à la protection des revenus pendant l'isolement ou la quarantaine. Ils souhaitaient également que les nouvelles normes soient autant que possible alignées sur la directive européenne 2000/54/CE sur la protection des travailleurs contre les agents biologiques. La Belgique, avec les autres États membres de l'UE, a réalisé plusieurs accomplissements importants lors de la 112e session de la CIT en 2024 :
- Forme de l'instrument : La Belgique a plaidé avec succès pour une Convention complétée par une Recommandation, offrant une norme forte et contraignante pour la protection des travailleurs.
- Définition large des dangers biologiques : une définition large a été adoptée, correspondant en grande partie à la directive européenne sur les agents biologiques.
- Concentration sur l'environnement de travail : les nouvelles normes se concentrent spécifiquement sur l'environnement de travail et non sur la santé publique, offrant une focalisation claire pour la protection des travailleurs.
- Intégration dans la politique nationale : intégration de la protection contre les dangers biologiques dans la politique nationale du bien-être au travail.
- Analyse des risques et responsabilités : intégration claire de l'analyse des risques dans les responsabilités de l'employeur et clarification des droits des travailleurs en cas de danger.
- Attention au genre : prise en compte d'une approche sensible au genre lors de l'analyse des risques pour la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates.
Défis à venir
Malgré les circonstances difficiles et les points de vue divergents des employeurs et des travailleurs, la Belgique a contribué à atteindre un consensus sur la forme de l'instrument et les éléments clés lors de la 112e session. C'était une étape importante. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire lors de la 113e session en 2025. La Belgique et l'UE continueront de plaider pour une Convention forte et inclusive qui garantisse la sécurité et la santé des travailleurs contre les dangers biologiques.
Chiffres clés
- En 2022, on estimait à 550 819 le nombre de décès dus à l'exposition à des agents biologiques sur le lieu de travail.
- Ce type d'exposition cause 9,8 % de tous les décès liés au travail.
- Disability Adjusted Life Years (DALYs) : 584 DALYs pour 100 000 travailleurs, une augmentation de 11 % par rapport aux estimations précédentes.
- Coûts économiques : 0,58 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, soit 548 milliards de dollars.
- Ces chiffres sont probablement sous-estimés : en raison de données limitées sur les maladies professionnelles et l'exposition aux agents biologiques sur le lieu de travail, de nombreux décès et maladies peuvent ne pas être entièrement inclus dans les estimations.
Conclusion
L'exposition aux agents biologiques sur le lieu de travail constitue une menace sérieuse pour la santé des travailleurs et a des conséquences économiques considérables. Il est urgent de disposer de meilleures réglementations, de prévention, de sensibilisation, de collecte de données et de rapports pour traiter efficacement ces risques.