Convention sur la protection contre les agents biologiques (Vidéo)

Gunther Kathagen: En 2025, l’Humanisation du travail a joué un rôle important idans l'élaboration d'une convention et d'une recommandation relatives aux risques biologiques. Et c’est donc d’une importance capitale parce ces risques ont un énorme impact. Tout d'abord, en termes de vies humaines. On estime qu'environ 550 000 travailleurs meurent des suites de leur exposition à ces risques biologiques. Mais il y a aussi un coût économique très important. On estime que ces risques biologiques entraînent une perte d'environ 500 milliards de dollars par an. Il s'agit du premier instrument juridique de ce type destiné à protéger les travailleurs contre ces risques. En effet, auparavant, seule une recommandation relative à l'anthrax avait été émise en 1919. Ce n’est pas un hasard si cette convention arrive maintenant. Nous avons connu la pandémie de Covid, qui a bien sûr permis une prise de conscience chez beaucoup de gens. Mais à côté de la pandémie de Covid, il s'est bien sûr produit un autre événement très important : en 2022, un droit fondamental des travailleurs a été ajouté. Il s'agit du droit à un lieu de travail sûr. Et c'est, à mon avis, ce qui a donné lieu à ces discussions et à l'élaboration de cette convention. Que contiennent cette recommandation et cette convention ? Elles précisent en fait très clairement comment les travailleurs doivent être protégés contre les risques biologique. Une convention est un instrument juridique contraignant, tandis que la recommandation fournit plutôt des informations ou des précisions sur les différents articles de la convention. La convention elle-même définit tout d’abord ce que sont ces risques biologiques. Les virus, les bactéries, les champignons, nous les connaissons tous. Mais la convention aborde également des dangers que nous connaissons un peu moins bien. Par exemple, des substances d'origine animale ou végétale qui peuvent avoir un impact considérable sur la santé humaine. Prenons le cas d'une morsure de serpent. Le venin d'un serpent constitue un danger biologique, tout comme une piqûre de guêpe, une piqûre d'abeille, etc. Mais les plantes peuvent elles aussi émettre certaines substances. Ou bien, le fait de travailler avec des plantes peut générer des substances susceptibles d'avoir un impact considérable sur la santé humaine. Ces éléments ont donc également été pris en compte ici. Et bien sûr, cette convention définit également les mesures à prendre pour protéger efficacement les travailleurs. Tout d'abord, elle impose certaines obligations aux autorités nationales. Quelle législation ils doivent mettre en place pour mieux protéger leurs travailleurs. De plus, elle définit également les obligations qui incombent aux employeurs en matière de protection de leurs travailleurs. Il s'agit notamment des mesures de prévention spécifiques qu'ils doivent mettre en place et de la manière dont ils doivent les appliquer. Enfin, les travailleurs disposent eux aussi de droits spécifiques lorsqu'ils sont exposés à ces dangers. Tout cela figure donc dans cette convention et est expliqué plus en détail dans cette recommandation. Cette convention aura bien sûr un impact à l'échelle mondiale. Mais cet impact sera naturellement moins important en Belgique que dans d'autres pays. En effet, en Belgique et dans l'Union européenne, nous disposons déjà d'un cadre juridique très complet en matière de protection des travailleurs, et plus particulièrement en ce qui concerne les risques biologiques. Mais même en Belgique, il faudra réfléchir à la manière dont nous allons intégrer ces nouveaux éléments, par exemple les substances d'origine végétale ou animale, dans la législation, ainsi qu'à la manière dont nous allons collecter certaines données et les publier. D'un autre côté, dans les pays où le système de protection sociale est beaucoup moins développé, il va bien sûr falloir prendre beaucoup plus de mesures. Et il faudra probablement y mettre en place tout le cadre juridique nécessaire. Il faudra également examiner comment l'Inspection du travail doit intervenir dans ces pays. Quelles indemnités devront être accordées aux travailleurs exposés à ces risques biologiques et qui tombent malades à cause d'eux ? L'Humanisation du travail a joué un rôle important dans ces discussions. Nous ne représentions bien sûr pas uniquement la Belgique, mais nous étions également porte-parole. Nous étions donc, en réalité, la voix de l'ensemble de l'Union européenne. Cela nous a permis d'apporter de nombreuses contributions sur des points essentiels, tels que la définition ou la protection des travailleurs ou encore les obligations des employeurs, et bon nombre de ces contributions ont été intégrées au texte. Et l’espoir est de pouvoir profiter de cette convention pour engager un débat plus large, à savoir comment protéger les travailleurs et la population en général contre, par exemple, les virus, les bactéries et d'autres risques biologiques. Car il faut bien comprendre que les travailleurs sont souvent en première ligne. Prenons l'exemple des infirmiers, des médecins dans les hôpitaux, mais aussi des travailleurs agricoles qui sont en contact avec des animaux malades et qui peuvent donc, par exemple, contracter un virus ou une bactérie. En fait, on peut voir cela comme un barrage. Plus nous le construisons bien, plus nous le rendons solide, mieux nous pourrons protéger la zone en amont ou la population en général. Ainsi, en prenant davantage en compte la santé des travailleurs, nous serons également mieux à même de protéger la population en général.