La fraude sociale et le dumping sont des problèmes majeurs aux conséquences considérables. Des cotisations ne sont pas payées (correctement), des allocations sont indument perçues ou les conditions de travail ne sont pas respectées. Non seulement ces pratiques privent les pouvoirs publics d'importantes sommes d'argent chaque année - ce qui compromet le financement et la viabilité de notre modèle social -, mais elles créent également une concurrence déloyale et conduisent à la suppression progressive des droits sociaux. En outre, elle érode la crédibilité de notre système social et la confiance qu'il inspire, ainsi que la volonté de solidarité dans ses fondements.
A l'instar de l'Europe, la Belgique s'engage dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping. À cette fin, le Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025 contient les grandes lignes stratégiques qui sont ensuite concrétisées dans les plans d'action. En tant qu'organe stratégique, l'appui scientifique et la réalisation d'études sur la fraude sociale et le dumping constituent une partie essentielle du fonctionnement du Service d’Information et de Recherche sociale (SIRS).
Synergie entre la pratique et la recherche
Dans ce contexte, le SIRS a créé une chaire "réduction de la fraude sociale et du dumping social" à l'Université de Gand (UGent). En effet, la lutte contre la fraude sociale et le dumping social peut être plus efficace grâce à des synergies entre la pratique et la recherche. Pour ce faire, la recherche doit déboucher sur des connaissances qui peuvent être appliquées et utilisées dans la pratique. Inversement, les connaissances issues de la pratique sont indispensables aux universitaires et à l'adaptation du système juridique et technique. La création de la chaire du SIRS vise à développer davantage l'interaction entre le monde universitaire et les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping social.
Plan d'action et réalité sur le terrain
Plus concrètement, la chaire permettra d'approfondir les recherches sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping social, ce qui permettra de soutenir et d'encadrer juridiquement les différents services d'inspection. Un programme annuel sera mis en place, couvrant à la fois des sujets de droit social et de droit du travail, lié au plan d'action et aux réalités du terrain.
Collaboration
La présidence de la chaire sera assurée par le professeur Yves Jorens, coordinateur de l'Institut international de recherche sur la fraude sociale (IRIS) au sein de la faculté de droit et de criminologie de l'Université de Gand (UGent). Dans l'organisation des activités, le promoteur travaillera structurellement en étroite collaboration avec une université francophone (l'Université Libre de Bruxelles), par exemple dans le cadre d'ateliers et de publications. En fonction des besoins et du sujet, il y aura également une coopération plus poussée avec d'autres partenaires du monde académique.