L’année 2021 a été chargée pour la Direction générale Droit du travail et Etudes juridiques. Toute une série de mesures dans le cadre de la pandémie de coronavirus ont dû être élaborées en très peu de temps.
Chris Vanlaere: 2021 a été une année éprouvante pour nous. En plus de notre travail et notre volume de travail ordinaires, nous avons dû élaborer en très peu de temps toute une série de mesures dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
Ce travail législatif a été très difficile. Malheureusement, 2021 a encore été une année durant laquelle nous avons été confrontés au coronavirus. Le coronavirus qui resurgit de manière inattendue, imprévisible. Ce qui a naturellement nécessité l'introduction ou la réintroduction dans des délais très courts de certaines mesures de soutien en matière de droit du travail. Donc en 2021, en tant que service, nous avons dû à plusieurs reprises être prêts dans un laps de temps très court pour introduire de telles mesures, à différents moments.
Tout d'abord, des mesures pour le secteur des soins de santé et de l'éducation et, bien sûr, les secteurs qui sont critiques dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui doivent continuer à fonctionner, et qui doivent également disposer d'une main-d'œuvre suffisante pour ce faire. Il était donc important pour ces secteurs de pouvoir compter sur certaines mesures afin d'attirer des travailleurs supplémentaires pendant le temps nécessaire pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Dans ce cadre, nous avons introduit une série de mesures. Pensons notamment au prêt flexible de travailleurs aux secteurs des soins et de l'éducation. Ou, par exemple, la possibilité pour les travailleurs en chômage temporaire de travailler temporairement dans les secteurs des soins ou de l'éducation tout en conservant leurs allocations.
En outre, nous avons également pris des mesures pour l'ensemble de l'économie, pour l'ensemble du secteur privé ou pour toutes les personnes qui sont occupées sous contrat de travail, y compris les contractuels du secteur public, dans le sens où un congé de vaccination a été introduit pour les personnes qui devaient se faire vacciner pendant les heures de travail. Dans ce cadre, la mesure a également été étendue à l’accompagnement des enfants mineurs. C’était évidemment un travail très difficile, car les mesures exigeaient une réaction très rapide du gouvernement.
Mais le travail législatif, par sa nature même, nécessite un certain temps avant d'être réalisé. Par exemple, il faut demander l'avis du Conseil d'État. Il faut demander l’avis de l’Inspection des Finances. Souvent, il faut aussi demander l’avis des partenaires sociaux. Le dossier doit passer en Conseil des ministres. Il faut ensuite déposer le projet de loi au parlement. Et puis, il faut le voter. Cela prend donc toujours un certain temps, facilement 2 à 3 mois. Bien entendu, cela signifiait que nous étions soumis à une énorme pression du temps pour y parvenir.