Créée par arrêté royal du 29 février 2024, la Commission chargée de l’étude de faisabilité d’une codification du droit du travail a débuté ses travaux en avril 2024. Au cours de l'année, six réunions ont été tenues, axées sur l'élaboration d'une méthodologie de travail et des présentations d'experts sur diverses questions à analyser dans le rapport à soumettre au ministre de l’Emploi en février 2027.
Les deux chercheurs académiques qui soutiennent les travaux de la Commission ont présenté différents concepts de codification, allant de la simple compilation informatique à la codification créatrice en modules, en passant par la coordination et la codification à droit constant. Chaque concept se distingue par le niveau d'intervention sur la norme et l'étendue de la codification, chacun présentant des avantages et des inconvénients.
Dans le cadre de l'historique des initiatives précédentes de codification du droit du travail et d'autres matières juridiques, Franck Hendricks, professeur à la KU Leuven, et Simon Taes, chercheur auprès de l'Instituut voor Arbeidsrecht de la KU Leuven ont présenté l’exposé intitulé « Codification du droit du travail belge : retour sur l'expérience Abetrass et recherches connexes ».
Pour l’étude comparative des initiatives de codification, incluant les erreurs à éviter et les meilleures pratiques, Godelieve Ponnet, conseillère générale à la Direction du soutien de la politique du bien-être du SPF Emploi, a partagé l'expérience du Code du bien-être au travail, tandis que Fabienne Kéfer, professeure à l’Université de Liège et ancienne présidente de la Commission de réforme du droit pénal social a présenté les travaux de cette Commission ayant abouti au code pénal social.
Dirk Heirbaut, professeur à l’UGent et historien a présenté un exposé intitulé « Initiatives de codification : les leçons tirées de l’histoire », se concentrant sur les facteurs de succès historiques, définis comme l'approbation parlementaire.
Ria Janvier, professeure émérite à l’UAntwerpen a discuté des opportunités et défis d’une codification du droit du travail pour le secteur public.
Le premier semestre 2025 sera dédié à des travaux concrets en groupes de travail ad-hoc.
Pour rappel, la Commission, composée de 24 membres issus de divers milieux professionnels (judiciaire, académique, avocats, administration, experts), est présidée par Monsieur Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, et Madame Elise Dermine, professeure à l’Université Libre de Bruxelles. La composition exacte de la Commission est détaillée dans l’arrêté royal précité.