Des contrôles flash pour faire respecter les mesures COVID19 télétravail

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2021

Les contrôles flash ont principalement un caractère informatif et préventif et sont annoncés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Chaque contrôle flash se concentre sur un secteur particulier. Des secteurs tels que le nettoyage, la viande, la construction et l'agriculture ont été soumis à des inspections flash en 2021.

Fin 2020, le Comité stratégique du SIRS a décidé, à la demande du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, d'organiser un " Contrôle flash COVID-19 Télétravail " en janvier 2021. Cette décision était conforme aux observations selon lesquelles - malgré le fait que le télétravail était une obligation depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 28 octobre 2020 - il y avait beaucoup d'employeurs qui ne respectaient (apparemment) pas cette obligation, malgré le nombre croissant d'infections au COVID-19.

Dans un premier temps, ces contrôles flash avaient un comme objectif principal d'accompagner et de prévenir, comme c'est le cas pour les contrôles flash nationaux "réguliers". Toutefois, ce caractère d'accompagnement et de prévention n'empêche pas l'inspecteur social, en cas d'infractions flagrantes, de prendre des mesures répressives (par exemple, cessation d'activité, fermeture de l’entreprise (ou d’une partie de celle-ci)(Contrôle du bien-être au travail) ou établissement d'un Pro Justitia (services d'inspection sociale).

Un contrôle flash se déroule normalement sur une période d’un mois calendrier, mais le Comité stratégique du SIRS a décidé fin janvier 2021 de prolonger le contrôle flash "COVID-19 Télétravail" d'un mois et donc de le faire courir jusqu'à fin février 2021. Ce contrôle flash était principalement axé sur le secteur dit "tertiaire". C'est pourquoi, avant le début de ce contrôle flash, le SIRS a également organisé plusieurs réunions avec les partenaires sociaux de ce secteur pour les informer de cette initiative et leur demander d'informer leurs membres de cette action afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les résultats montrent qu'au cours des mois de janvier et février 2021, 993 employeurs ont été contrôlés. Parmi ceux-ci, 276 employeurs, soit 27,79 %, ont été jugés en infraction. Cela a donné lieu à 229 avertissements, 12 pro-justices et 6 renvois au Contrôle du bien-être au travail (CBE).

chiffres contrôles flash télétravail

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