Les élections sociales pour la mise en place des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et des conseils d'entreprise (CE) ont lieu tous les quatre ans. Les dernières avaient été reportées à novembre 2020 en raison du covid. A chaque édition des élections sociales, des statistiques sont établies, à l'issue des opérations de vote, par les services du SPF Emploi, et plus précisément par la Division des organes de participation et des juridictions du travail (DIVPAR) de la Direction générale Droit du travail et études juridiques. Ces statistiques donnent une image globale des résultats des élections pour toutes les entreprises qui ont organisé des élections sociales.
Dans un premier temps, seules les statistiques provisoires ont été présentées lors d'une conférence de presse organisée par le ministre du Travail au début du mois de décembre 2020.
Il s’en est suivi une période de corrections. Les résultats encodés par les entreprises dans l’« Application web Elections sociales » développée et mise à disposition par le SPF, sont contrôlés par les collaborateurs de la DIVPAR - avec l’aide des partenaires sociaux - et corrigés si nécessaire sur la base du procès-verbal officiel de chaque scrutin, établi et approuvé au sein des entreprises. Les partenaires sociaux disposent de plusieurs mois pour détecter les erreurs et demander des rectifications. Pendant cette période de correction, l’administration reçoit également les résultats des procédures différées.
Validation définitive
La base de données qui reprend tous ces résultats a été validée définitivement par les partenaires sociaux en mars 2021. Ce sont ensuite ces résultats de la base de données validée qui font l’objet d’une présentation détaillée dans une brochure intitulée « Résultats définitifs des élections sociales 2020 », publiée sur le site internet du SPF.
Les résultats comptabilisés dans cette brochure couvrent environ 97% des résultats attendus et concernent 3971 procédures pour le CE et 7136 procédures pour le CPPT. À côté des 3971 procédures de CE, il faut encore ajouter 1235 CE où ce sont les élus du CPPT qui exercent les mandats.
La brochure fournit des statistiques sur le nombre d'entreprises et de travailleurs concernés par les élections sociales, ainsi que sur le nombre de candidats, les chiffres des votes et les mandats obtenus par organisation syndicale. Ces statistiques sont ventilées par branche d'activité et par région, et une comparaison est également établie avec les élections précédentes.
La mise en place d’un organe de concertation
Le nombre de délégués effectifs élus ne peut pas être inférieur à 2 pour pouvoir composer valablement un CE ou un CPPT. Dans les cas où il y a moins de 2 élus, aucun CE et/ou CPPT ne peut être mis en place. Dans les entreprises où aucun ou seulement 1 candidat s’est présenté, aucun organe de concertation ne peut être mis en place : pour le CPPT, cela concerne 29,2% des procédures (2085 des 7136 procédures) et, pour le CE, cela concerne 21,8% des procédures (867 des 3970 procédures).
Résultats généraux des élections sociales 2020
Pour les entreprises où suffisamment de candidats se sont présentés pour organiser des élections, la force de chaque syndicat peut être mesurée en termes de voix et de sièges, par le biais de statistiques. Pour les élections sociales de 2020, nous pouvons observer, tant pour le CPPT que pour le CE, que la CSC et la FGTB se tassent légèrement, tandis que la CGSLB progresse. Ce constat vaut tant pour la répartition en voix qu’en sièges. Il s’agit d’une tendance qui se confirme à chaque élection sociale.
Genre et élections sociales
La loi sur les élections sociales prévoit le principe selon lequel, lors de l'établissement des listes de candidats, il faut veiller à ce que les candidats féminins et masculins soient représentés proportionnellement à leur importance respective dans l'entreprise.
Dans la perspective des élections sociales de 2020, l'objectif était de mettre davantage en avant ce principe et de renforcer son efficacité. A cette fin, la loi sur les élections sociales a été complétée par la mission donnée au SPF Emploi d'élaborer des statistiques spécifiques de genre par secteur d'activité sur la base des résultats des élections.
Dans les graphiques en ligne 6 et 7 ci-dessus, on peut constater que, pour la première fois depuis 2016, l'emploi féminin dans les entreprises devant organiser des élections sociales pour la mise en place ou le renouvellement d'un CE et/ou d'un CPPT est supérieur à l'emploi masculin.
On peut également noter que le pourcentage de femmes candidates et élues a augmenté au fil des ans. Mais l'emploi féminin augmente également au fil des ans.
Les graphiques 7 et 8 ci-dessous traduisent la probabilité des candidats masculins et féminins d'être élus.
On constate que si une femme se présente aux élections, elle a davantage de chances qu'un homme d'être élue. On peut aussi noter que l'effet vaut à la fois pour le CE que pour le CPPT et que cet effet augmente avec le temps. L’effet est également plus marqué pour le CPPT que pour le CE.
