Les élections sociales sont le temps fort de la démocratie sur les lieux de travail. A l’occasion de ces élections organisées tous les 4 ans, les travailleurs choisissent qui peut les représenter dans les principaux organes de concertation au sein des entreprises. Les candidats élus siègeront dans le Comité de Prévention et de Protection au travail (CPPT) et/ou dans le Conseil d’entreprise (CE). Des élections pour le CPPT doivent être organisées lorsque, pendant la période de référence précédant la période électorale, 50 travailleurs ou plus en moyenne ont été occupés. A partir de 100 travailleurs en moyenne, une entreprise doit organiser des élections pour un CE. Dans ces organes de concertation, siègent autant de représentants de l’employeur (désignés par l’employeur) que de représentants des travailleurs.
Plusieurs millions de travailleurs concernés
Les élections sociales 2020 doivent se dérouler entre le 11 et le 24 mai. Les élections concernent un seul jour pour l’entreprise mais avant cette fameuse journée, il y a bon nombre de choses à régler. La loi prévoit une procédure préalable stricte de 150 jours, au cours de laquelle des décisions doivent être prises et des notions délimitées afin de savoir clairement quels sont les acteurs concernés et quel est leur rôle. En vue des élections sociales 2020, cette procédure préalable a débuté en décembre 2019 : 7129 dossiers ont été ouverts pour le CPPT, concernant 1.956.452 travailleurs; 3.974 dossiers ont été ouverts pour l’élection d’un CE, concernant 1.722.779 travailleurs. Soit 428 dossiers de plus que pour les élections sociales de 2016.
Une procédure bien ficelée
Différents acteurs sont concernés par cette procédure électorale. Les organisations représentatives de travailleurs proposent des candidats délégués des travailleurs et le SPF Emploi doit établir, sur la base des résultats de ces élections, des statistiques qui ont toute leur importance dans d’autres domaines (composition CP, nomination des juges sociaux, ...). L’entreprise doit communiquer, à des moments bien déterminés, les informations prescrites légalement, à ses travailleurs, aux organisations représentatives des travailleurs et au SPF Emploi. A cette fin, une application web a été développée au sein du SPF même, dans le cadre d’une collaboration entre la Cellule Organes de participation et le service d’encadrement TIC. Toutes les formalités administratives prescrites par la loi peuvent y être chargées et générées. Cette application sert également d’instrument d’analyse pour les collaborateurs de la Cellule Organes de participation.
Une équipe à disposition
L’équipe en charge des élections sociales au sein du SPF fait partie de la Direction générale Relations individuelles du travail, Division Organes de participation et juridictions du travail, Cellule Organes de participation. Cette cellule se compose de 5 collaborateurs permanents, placé sous la direction d’un conseiller. Afin de pouvoir gérer les plus de 10.000 dossiers électoraux, l’équipe est renforcée tous les 4 ans par deux collaborateurs engagés temporairement à l’approche des élections et pendant l’année des élections. Cette équipe est en effet chargée au sein du SPF de l’encadrement pratique et juridique des élections sociales. Sur la base de l’évaluation de l’édition précédente des élections, la législation est adaptée tous les 4 ans, suivant un avis émis par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail. Une évaluation est également menée sur le plan organisationnel, en vue de poursuivre le développement de l’application web citée ci-avant. Notons également que l’équipe des élections sociales est très largement disponible via un contact center joignable par téléphone ou par mail. C’est surtout pendant la procédure électorale proprement dite que les employeurs, les partenaires sociaux et les secrétariats sociaux font massivement appel à l’aide de l’équipe. La ligne d’aide pour les élections sociales est à l’écoute de tous les problèmes et questions pratiques et juridiques qui surgissent dans le cadre de la procédure électorale. Comme la procédure contient quelques dates butoirs importantes, le contact center travaille pendant ces moments cruciaux avec un régime de permanence en dehors des heures de bureau.
Le lancement de la procédure électorale en décembre 2019 s’est déroulé sans problème. L’équipe des élections sociales a reçu un feed-back positif des employeurs et des partenaires sociaux Le travail continue.