La présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Un agenda social ambitieux (vidéo)

Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cela signifie que nous devions veiller à ce que les Conseils des ministres et les Conseils des ministres européens soient présidés. Cela signifie aussi que le ministre du Travail, notre ministre, et le ministre des Affaires sociales, présidaient le Conseil européen des ministres des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales. Notre présidence est intervenue à un moment un peu spécial. C'était la dernière présidence de la législature européenne. Les élections européennes sont tombées en plein milieu de notre présidence et notre ambition était double. D'une part, nous voulions mener à bien le plus grand nombre possible de dossiers législatifs qui étaient encore sur la table. D’autre part, nous voulions contribuer à définir l'agenda de la nouvelle législature européenne, de la Commission européenne qui prendrait ses fonctions après les élections européennes. Pour cette Commission, nous voulions fixer un agenda social ambitieux. Nous avons commencé notre présidence très tôt. Dès la deuxième semaine de janvier, une réunion très importante était à l'ordre du jour: la réunion informelle des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales. Cette réunion s'est tenue à Namur et a rassemblé non seulement les ministres, mais aussi les partenaires sociaux et diverses institutions européennes. Nous y avons réfléchi avant tout à l'Europe de demain, à l'agenda de la politique sociale et de l'emploi pour les années à venir. Nous voulions également lui donner un caractère international. Nous avons donc invité le Directeur général de l'Organisation internationale du travail, Monsieur Houngbo, pour voir comment nous pouvions intégrer cette histoire européenne dans un cadre mondial. Et à cette occasion, la Commission européenne a également annoncé que l'Europe rejoindrait la Coalition mondiale pour la justice sociale, une initiative de l'OIT, afin de notamment renforcer cette politique sociale au niveau mondial. En tant que présidence belge, nous voulions mettre un certain nombre de thèmes à l'ordre du jour. La santé mentale au travail est un thème qui est devenu très important, surtout depuis le covid, et pour lequel nous, en tant que Belgique, aimerions que l'Europe prenne une initiative dans les années à venir. C'est pourquoi nous avons organisé une conférence sur ce thème en janvier afin de nous assurer qu'il sera pris en compte dans les années à venir. En outre, nous avons également organisé en janvier une deuxième conférence sur l'Autorité européenne du Travail (ELA). L’ELA est une nouvelle agence européenne qui existe depuis environ cinq ans et qui se concentre principalement sur la coopération entre les services d'inspection au sein de l’Europe. La Belgique travaille beaucoup avec l’ELA et nous pensons également qu'il est très important que l’ELA puisse bien fonctionner. Pour assurer une mobilité équitable sur le marché du travail européen, il est important que les services d'inspection collaborent dans ce domaine. Nous pensons donc qu'il est important de renforcer l'ELA dans les années à venir. Le dossier législatif le plus important pour notre SPF encore sur la table était la directive sur le travail de plateforme. Le travail de plateforme concerne les personnes dont le travail est contrôlé par une application, comme les livreurs de repas que nous voyons conduire dans nos rues. Nous avons estimé qu'il était important que leurs conditions de travail soient renforcées et qu'il y ait des accords européens sur la manière d'interagir avec ces applications. L'Espagne, la présidence qui nous a précédés, venait d'échouer à trouver un accord entre, d'une part, le Parlement européen et, d'autre part, le Conseil des ministres, le Conseil au sein duquel les États membres sont représentés. Nous avons donc dû essayer de trouver un autre compromis. Nous sommes donc parvenus ensemble à une proposition d'accord avec le Parlement, avec la Commission, et nous sommes retournés au Conseil avec cette proposition. Finalement, nous sommes parvenus à un accord. Il était important pour notre présidence que nous puissions le faire, car nous pensons vraiment qu'il devrait y avoir de bons accords au niveau européen sur la façon dont ces plateformes peuvent fonctionner. Au sein du Conseil EPSCO, au sein du Conseil des ministres des Affaires sociales et de l'Emploi, il était question depuis plusieurs années et suggéré par plusieurs présidences qu'il serait bien d'organiser une réunion conjointe entre les ministres de l'Emploi et de la Politique sociale et les ministres des Finances. C'est finalement sous notre présidence que cela s'est concrétisé. Nous avons tenu cette réunion conjointe le 12 mars. Les ministres ont échangé leurs points de vue sur la question de l'investissement social. Qu'est-ce que l'investissement social? Investir signifie dépenser aujourd'hui de l'argent qui rapportera à l'avenir. Et nous pensons souvent, surtout en Europe, aux grands travaux d'infrastructure, aux réseaux câblés, etc. Mais ce que nous voulions souligner, c'est que les investissements dans la politique sociale peuvent aussi être rentables à l'avenir. Ces investissements dans la santé, l’éducation, la formation des travailleurs sont aussi des choses pour lesquelles vous dépensez de l'argent aujourd’hui et dont vous profiterez plus tard. C’est un message que nous n’étions pas certains que les ministres des Finances aimerait entendre C'était donc une réunion très intéressante. Elle a finalement débouché sur des conclusions officielles du Conseil que nous avons pu adopter lors du Conseil des ministres suivant en juin. J'ai commencé par dire que nous voulions établir l'agenda pour la période à venir sur la base du socle européen des droits sociaux. Nous avons longuement réfléchi à la manière dont nous voulions le faire, et nous avons finalement dit: écoutez, ce que nous voulons, c'est une déclaration sur l'orientation à donner à ce socle, et nous voulons que cette déclaration soit soutenue aussi largement que possible. Nous voulons que tout le monde, toutes les institutions européennes, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile, la plate-forme sociale en Europe, la soutiennent. Nous avons alors commencé à négocier, à discuter, à rédiger des textes longtemps à l'avance. Cela a finalement abouti à la déclaration de La Hulpe, que nous avons présentée lors de notre conférence à La Hulpe et qui a été signée par la présidente de la Commission européenne, par la présidente du Parlement européen, par le Premier ministre belge au nom de 25 États membres nous n'avons pas réussi à obtenir l'adhésion de tous les États membres, par une série de partenaires sociaux européens, par la Plateforme sociale et par le Comité économique et social européen. Nous avons donc un programme très largement soutenu pour la période à venir. Nous avons également pu constater, quelques mois plus tard, que cette déclaration a réellement un impact sur les nouveaux projets de la Commission et sur les propositions du Parlement européen pour les années à venir. De cette manière, nous avons réussi à contribuer à l'élaboration d'un consensus sur la politique européenne dans notre domaine, qui doit être poursuivi dans les années à venir.