Lancement du programme national pluriannuel de contrôle pour l’inspection du bien-être au travail

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2022

Pour la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE), 2022 a été synonyme de nombreux changements : c’est en effet au 1er octobre de cette année que le Multi Annual National Control Program (MANCP en abrégé) a fait son entrée.

 

Le MANCP est un programme d’inspection guidé qui se compose de 6 programmes et qui repose sur des données (historiques) et des avis des parties prenantes.  Le MANCP permet notamment d’inspecter les secteurs où c’est le plus nécessaire. Dans le cadre du programme de vigilance du MANCP, la DG CBE a donné un souffle nouveau à l’inspection de base. En exécutant des inspections de base dans divers secteurs du programme de vigilance, il sera possible après un certain temps de se forger une idée de la conformité ou de la non-conformité d’un certain secteur.

Important travail préparatoire

Préalablement à l’introduction du MANCP et de l’inspection de base, un gros travail a dû être effectué au sein de la DG CBE : des procédures d’inspection ont été rédigées, des listes de contrôle ont été établies, des adaptations ont été apportées dans Quaestor et les inspecteurs ont été formés à ce nouveau programme d’inspection et à l’utilisation des listes de contrôle. Les listes de contrôle que les inspecteurs utilisent lors de leurs inspections de base proactives se concentrent sur les principaux points de la législation. Deux listes de contrôle ont été établies : une pour les inspections dans les entreprises et une pour les inspections sur les chantiers.

En 2022, les travaux préparatoires pour l’accréditation ont également été lancés, selon la norme ISO 17020, de l’inspection de base proactive au sein du programme de vigilance du MANCP. Un aspect important de la norme précitée concerne le ‘monitoring’ des inspecteurs sur le terrain, c’est-à-dire pendant leurs inspections.  A cette fin, une liste de contrôle ‘monitoring’ qui permet aux chefs de direction de suivre les inspecteurs sur le terrain a été établie. L’objectif de ce monitoring est d’améliorer l’approche de l’inspection selon la philosophie des normes ISO de gestion de la qualité, selon le principe de l’amélioration continue donc.

A l’automne 2022, près de 300 inspections MANCP ont été effectuées et un système de rapportage a été mis en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre du MANCP. Ce rapportage se fait en octroyant des ‘caractéristiques’ à certains flux dans Quaestor. Ces caractéristiques (ou mots clés) permettent de suivre la réalisation du plan dans SAS Visual Analytics.