Un important cycle de renouvellement des mandats des juges et conseillers des affaires sociales a eu lieu en 2024, au cours duquel le SPF Emploi a renouvelé 1539 mandats. Ce processus, qui a lieu tous les cinq ans, implique un processus de sélection approfondi en collaboration avec les syndicats et la FEB, suivi d'un double avis du procureur et du président du tribunal du travail. Grâce à une préparation minutieuse, le renouvellement du mandat s'est particulièrement bien déroulé, et s'est achevé avec succès en septembre, bien avant la date limite du 1er novembre.
En 2024, nous avons connu une série importante de renouvellement de mandats pour les juges et les conseillers sociaux. Leur mandat est de cinq ans et ils ont tous expiré fin octobre 2024. Le SPF Emploi gère la nomination des 1539 juges et conseillers sociaux. Et cela, aussi bien du côté des employeurs que du côté des travailleurs. Chez les travailleurs, vous avez deux compétences, deux qualités : les ouvriers et les employés. Nous procédons aux nominations pour les cours du travail, où se trouvent les conseillers, et pour les tribunaux du travail, où se trouvent les juges. Ces juges et conseillers sociaux sont des juges non professionnels qui siègent aux côtés des juges professionnels. Ils cosignent également les jugements et les arrêts. C'est un peu la pratique que l’on fait ainsi entrer dans les juridictions du travail. Du côté des employeurs, il y a par exemple des responsables des ressources humaines et du côté des syndicats, il y a par exemple des permanents. Le SPF Emploi dispose de ce pouvoir depuis des années, je pense depuis 30 à 40 ans. Nous procédons à un très grand nombre de renouvellements tous les cinq ans. Cette fois, c'était en 2024. Nous préparons l’opération plusieurs mois à l'avance, parce qu’on ne renouvelle pas 1539 mandats d’un coup. Cela ne se fait pas en une semaine. Nous commençons une bonne année à l'avance par une publication au Moniteur. Nous demandons ensuite aux principaux syndicats, les trois syndicats nationaux, et à la FEB d'envoyer des candidats. Nous soumettons ensuite ces candidats à un avis. Il s'agit en fait d'un double avis, celui du procureur, qui examine souvent les antécédents au niveau pénal, et celui du président de la juridiction du travail, qui vérifie si la personne est employable et si elle s’intègre bien dans son organisation. Et si les deux avis sont positifs, il n'y a pas de problème. Ces renouvellements sont des méga AR, qui regroupent cinq à six cents personnes dans un seul AR. Toutes ces personnes reçoivent ensuite un extrait. Les nouveaux doivent prêter serment, ce qui nécessite des mois de préparation avant qu'ils ne puissent siéger. Il faut dire que cette fois, en 2024, tout s'est déroulé sans encombre La date limite est fixée au 1er novembre et, début septembre, nous avions déjà pratiquement terminé.