Le plan bien être mental au travail (BEMAT) : acteurs clés, règlementation et outils

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2023

Le gouvernement reconnaît l'énorme importance du bien-être mental au travail des différents groupes professionnels (salariés, indépendants et fonctionnaires). Dans le contexte actuel, il est nécessaire d’investir dans la prévention du stress et du burn-out et pour le bien-être mental au travail afin que les travailleurs puissent s’épanouir pleinement et éviter autant que possible l’absentéisme.

C’est dans ce cadre que le Conseil des Ministres (à la demande des Ministres des Affaires sociales, du Travail, de la Fonction publique et des Indépendants) a approuvé en novembre 2022 un ensemble de mesures structurelles dont 13 actions à mettre en œuvre par le SPF Emploi. Ces actions peuvent être structurées autour de 3 axes :

  • Axe 1 : une attention particulière pour les acteurs du bien-être au sein des entreprises ; à savoir, les médecins du travail, les conseillers en prévention aspects psychosociaux, les représentants des travailleurs, …
  • Axe 2 : l’élaboration, l’évaluation de règlementations propres au code du bien-être au travail
  • Axe 3 : le développement d’outils à destination des acteurs de terrain.

Axe 1 : les acteurs du bien-être 

Pour concrétiser et atteindre ces objectifs, différents acteurs spécialistes du bien-être au travail sont au cœur des 13 actions confiées au SPF Emploi :

  • Les médecins du travail : 3 groupes de travail multidisciplinaires, présidés par les représentants de l’APBMT ont été mis en place pour alimenter un plan d’action visant à mieux faire connaitre le rôle du médecin du travail et à améliorer son image auprès des travailleurs, mais aussi des futurs médecins pour les attirer dans la profession.
  • Les conseillers en prévention aspects psychosociaux (CPAP) jouent un rôle clé dans la prévention des risques psychosociaux sur le lieu de travail, tant pour les aspects collectifs prévus par la législation que pour le traitement des demandes individuelles. Mais force est de constater qu’il y en a trop peu. Sur base de consultations des différents réseaux de CPAP, un plan d'action visant à augmenter leur nombre et à garantir la qualité de leur travail est en cours de rédaction.
  • En octobre 2023, le SPF Emploi a également lancé une campagne en ligne portant sur les risques psychosociaux. Cette campagne était destinée aux spécialistes du bien-être, aux responsables hiérarchiques et aux représentants des travailleurs. L'accent était mis sur la mise à jour et la diffusion des outils de sensibilisation et de prévention existants, disponibles gratuitement sur le site sesentibienautravail.be. Le rapport final de la diffusion de la campagne montre que celle-ci a été largement relayée auprès de ces différents publics.

Axe 2 : évolution du code du bien-être au travail 

En ce qui concerne la règlementation, plusieurs actions ont trait à l’évaluation et l’amélioration de la législation existante :

  • Une étude académique qui évalue la législation sur les risques psychosociaux au travail a été lancée en 2023. Elle doit permettre, en consultant les partenaires sociaux et les experts du terrain (conseillers en prévention aspects psychosociaux, médecins du travail, personnes de confiance, …), de déterminer quelle partie de cette réglementation est la plus difficile à appliquer en s’axant principalement sur les nouveautés depuis 2014, à savoir le volet collectif et préventif. Cette étude récolte aussi bien des données quantitatives, grâce à la diffusion de questionnaires en ligne, que qualitative, avec la réalisation de focus groupes. L’objectif de celle-ci est de formuler des recommandations d'amélioration et de simplification administrative, tout en mettant l'accent sur l'accessibilité des services pour les PME.
  • Depuis le 1er décembre 2023, la présence d'au moins une personne de confiance interne dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus est rendue obligatoire. Pour les employeurs qui occupent moins de 50 travailleurs, la désignation reste facultative.
  • Un cadre législatif visant à prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail devrait être publié au moniteur belge le 15 mai 2024. A la suite de cette législation, un webinaire explicatif et une campagne de sensibilisation seront organisés.

Axe 3 : Outils développés pour les acteurs de terrain

Le plan BEMAT a également permis le développement de nouveaux outils permettant de favoriser le bien-être au travail, de soutenir la prévention, la gestion et la prise en charge des risques psychosociaux sur le terrain.

Parmi ces outils, on retrouve  deux outils pédagogiques qui aideront les (futurs) managers à adopter un style de management centré sur les personnes. Ce style de gestion prend en compte les besoins et les capacités des équipes et la recherche a montré qu'il favorisait le bien-être mental des travailleurs. Ces outils s’adresseront à la fois aux écoles qui forment les futurs managers et aux managers de terrain.

Un nouvel "OiRA aspects psychosociaux" est en cours de développement pour guider les PME étape par étape dans l'évaluation des risques psychosociaux et la mise en place d'une politique de bien-être au travail. OiRA signifie Online Interactive Risk Assessment (évaluation interactive des risques en ligne) et est un outil en ligne, gratuit, créé en collaboration avec le SPF Emploi, une firme externe ainsi que les partenaires sociaux.

La méthode par questionnaire d’analyse des risques psychosociaux - déjà disponible en français, néerlandais et anglais et prochainement en Allemand - s'adresse aux employeurs et aux conseillers en prévention aspects psychosociaux. Ce questionnaire peut être complété de manière anonyme par les travailleurs et les données recueillies permettent d’obtenir une image des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.

Enfin, les projets sectoriels de prévention des risques psychosociaux visaient à donner de la visibilité et un soutien financier à des projets innovants créés par 11 secteurs. Le résultat ? Un large éventail de bonnes pratiques, adaptées à divers groupes cibles, ainsi qu'un rapport scientifique résumant les points forts et les points d'amélioration de toutes les initiatives.

Vers une approche holistique de la santé mentale dans son lien avec le travail

Pour terminer, 2023 a été une année de préparation de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne planifiée au premier semestre 2024.

Parmi les priorités de cette Présidence, la santé mentale liée au travail est une thématique importante. Pour en débattre, une conférence réunissant des experts et décideurs européens a eu lieu les 30 et 31 janvier 2024. La première journée a été consacrée à la prévention primaire et à la mise en place de lieux de travail sains par la mise en œuvre de mesures en amont pour éviter que les travailleurs ne soient exposés à des risques psychosociaux au travail. La deuxième journée a été consacrée à la prévention secondaire et tertiaire, c'est-à-dire au maintien au travail en détectant et en traitant les premiers signes de mal-être chez les travailleurs et en les aidant à reprendre le travail après un congé de maladie. L'objectif était d'aborder la question comme un continuum et dans toute sa complexité.