2021 a été l’occasion pour le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) d’élaborer son plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Ce plan est établi pour 4 ans (2022-2025) et servira de cadre de référence stratégique et politique dans la lutte contre la fraude sociale.
Ce plan stratégique se concentre sur les phénomènes de fraude prioritaires tels que le dumping social, le travail non déclaré, la fraude aux allocations, la fraude aux cotisations ... dans une approche pluriannuelle.
Les différents services opérationnels d'inspection (INAMI, INASTI, ONEM, ONSS, CLS, CBE, …), partenaires du SIRS, jouent un rôle essentiel dans la traduction de ces stratégies sur le terrain. Par le biais des actions des services d'inspection sociale et de l'Auditorat du travail, un contrôle strict et dissuasif est mis en oeuvre en matière de dumping social et de fraude sociale.
Un classement (en termes d'importance) de sept objectifs stratégiques a été effectué :
- Réduire la fraude sociale et le dumping social en renforçant la coopération européenne et internationale.
- Assurer la compétitivité de nos entreprises et garantir ainsi une concurrence loyale.
- Créer un marché du travail inclusif qui garantit la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs.
- Renforcer les services d'inspection pour leur assurer une plus grande capacité d'action et un plus grand poids.
- Simplifier l'administration (y compris la numérisation), la législation et améliorer l'information pour accroître la transparence, prévenir les irrégularités involontaires et lutter contre l'ingénierie sociale.
- Augmenter le risque d'être pris et améliorer l'efficacité des sanctions.
- Prévention de la fraude sociale.
Pour atteindre ces objectifs, des efforts seront déployés au niveau de toute la chaîne de contrôle, à savoir la prévention, la détection, le contrôle, la sanction et le recouvrement ; et les interventions de contrôle seront liées autant que possible aux motifs et aux caractéristiques des contrevenants et des infractions.
Résultats 2021
En 2021, les services d'inspection ont mené plus de 120.000 enquêtes dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Dans plus de 50.000 cas, une enquête positive a été menée, soit 42,7% d’infractions constatées par les différents services d'inspection sociale (ONSS, CLS, INASTI, INAMI et ONEM). Cela a conduit à un revenu record de plus de 342 millions d'euros, soit plus de 88 millions d'euros de plus que les revenus de l'année 2020.
Bart Stalpaert: Le SIRS, en collaboration avec les différents services d’inspection, veille à ce que la fraude sociale n’ait pas sa place dans notre société.
Pour la première fois dans l’histoire du SIRS, le Service d’information et de recherche sociale, un plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social a été élaboré, en collaboration avec différents services d’inspection sociale, dont ceux du SPF Emploi.
Je tiens donc à remercier expressément M. Geert De Poorter, en tant que président, pour sa contribution active à la réalisation de ce plan. Ce plan a été réalisé en 2021 et il fixe 7 objectifs stratégiques que nous allons traduire en objectifs opérationnels dans les années à venir. Et, bien sûr, en indicateurs critiques de performance. Cela aura évidemment un impact sur le SPF et ses services d'inspection.
Je suis convaincu que grâce à la coopération entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude sociale, dont le SPF Emploi mais aussi la Justice et les différents services d'inspection sociale, l'impact sur la société sera grand. Car en définitive, nous devons nous efforcer de faire en sorte que la fraude sociale et le dumping social n'aient pas leur place dans notre société. Nous devons y travailler tous ensemble.