Créée par arrêté royal du 29 février 2024, la Commission chargée de l’étude de faisabilité d’une codification du droit du travail a poursuivi ses travaux en 2025.
En 2025, elle s’est réunie en séance plénière au mois de janvier. À cette occasion, les grandes orientations proposées ont été examinées, discutées et validées.
Trois groupes de travail ad hoc ont été constitués : le premier consacré aux relations individuelles de travail, le deuxième aux relations collectives de travail, et le troisième au droit de la protection du travail et du marché du travail.
Ces groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises entre les mois de février et mai. Ils ont entrepris l’élaboration de documents visant notamment à recenser les dispositions légales susceptibles de faire l’objet d’une codification, à analyser les avantages et inconvénients d’une telle démarche, à identifier les éventuels obstacles, ainsi qu’à inventorier la jurisprudence constante susceptible d’être intégrée dans un processus de codification.
Parallèlement aux travaux des groupes, les présidents de la Commission et les chercheurs ont poursuivi leurs échanges avec différents acteurs. Ils ont ainsi rencontré, d’une part, les membres du groupe de travail du Conseil national du Travail chargé du suivi des travaux de la Commission, et, d’autre part, une représentante de la cellule stratégique du Ministre de l’Emploi.
Deux focus groups, réunissant respectivement des avocats et des magistrats, se sont tenus en mai et juin afin d’aborder des questions d’ordre pratique et d’évaluer l’utilité d’une codification.
Lors de la séance plénière du mois de juin, la Commission a bénéficié d’une présentation assurée par deux membres du Conseil d’État (section de législation et bureau de coordination), portant sur différentes questions de technique législative ainsi que sur les éléments à prendre en considération dans le cadre d’un processus de codification.
La réunion du mois de septembre a été consacrée à un échange de vues sur les différentes options envisageables en vue d’ordonnancer le droit du travail belge.
En octobre, les membres ont examiné une note de travail relative aux thématiques — avec référence à la législation applicable — susceptibles d’être incluses ou non dans une éventuelle codification au sens large.
La séance de novembre a été dédiée à la présentation des résultats des focus groups (avocats, magistrats, juristes des organisations d’employeurs, juristes syndicaux et secrétariats sociaux). À cette occasion, la structure de la première partie du rapport destiné au Ministre a également été discutée.
Enfin, la dernière réunion de l’année 2025 a pris la forme d’une conférence consacrée à la (non-)codification du droit du travail en Europe. Organisée conjointement par la Commission et l’Association belge du droit du travail et de la sécurité sociale (Abetrass/Begasoz), cette conférence s’est tenue à Bruxelles le 11 décembre 2025. Plusieurs intervenants étrangers y ont présenté l’état de la codification, ou de son absence, dans leur pays respectif (Grèce, Pologne, Autriche, France, Pays-Bas, etc.).