En 2022 14.559 contrôles ont été effectués par le SIRS dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale (travail au noir, …). Des infractions ont été constatées dans 5.407 (37%) des contrôles. Les statistiques cellules d'arrondissement ne concernent que les actions menées en commun dans le cadre du fonctionnement des cellules d’arrondissement dans leur “lutte contre la fraude sociale”. Ils ne constituent qu’une partie de la globalité des contrôles effectués par les différents services d’inspection sociales fédéraux (au total plus de 100.000 contrôles par an).
Bart Stalpaert: Les inspections en cellules d’arrondissement constituent le fer de lance du Service d’Information et de Recherche sociale. Des actions sont menées une fois par mois, par les différents services d’inspection sociale.
Ce sont des contrôles sur le terrain. Nous ne les menons pas nous-mêmes, mais par les différents services avec lesquels nous coopérons, tels que ceux du SPF Emploi: le CLS et le CBE, mais aussi l’ONSS, l’ONEM, l’INAMI. Quand on parle par exemple de contrôles alimentaires, l’AFSCA participe également souvent. En cas de travail illégal, la police interviendra certainement. Et en cas de nécessité, nous faisons également appel au fisc.
Il s'agit de contrôles pluridisciplinaires menés par le magistrat, l'auditeur du travail. Nous essayons de lutter contre le travail au noir, le travail illégal, les cas de traite des êtres humains.
Et d'une manière générale, nous essayons de mettre fin à la fraude sociale. Des contrôles pluridisciplinaires, uniques en Belgique, uniques en Europe. Cela n'existe nulle part. On vient de loin en Belgique pour voir comment ces contrôles pluridisciplinaires sont mis en place.
Pour donner une idée, l'année dernière, nous avons effectué 14 000 contrôles avec les différents services d’inspection sociale. Un contrôle sur trois a donné un résultat positif. Cela signifie qu'une infraction a été constatée.
Comme vous le savez certainement, le gouvernement a conclu les plans dits «de concurrence loyale» avec les secteurs sujets à la fraude. Au total, il y en a 14. Par exemple, le secteur de la construction, le secteur des transports, le secteur de la viande, le secteur du nettoyage, etc. Ces secteurs sont évidemment repris dans le cadre du travail du SIRS. Ils sont inclus dans le plan opérationnel de lutte contre la fraude.
Il s'agit donc maintenant de cibler, en utilisant toutes les informations dont nous disposons, pour contrôler ces chantiers, ces entreprises. Là où c'est vraiment nécessaire. De cette manière, nous ciblons en priorité les entreprises malhonnêtes plutôt que les entreprises de bonne foi.
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