2024 fut une année riche en élections. Les citoyens belges ont eu la possibilité de revitaliser les organes démocratiques de notre pays en déposant leurs votes dans les urnes. En juin et en octobre, les Belges ont pu s’impliquer dans la vie démocratique du royaume en choisissant leurs élus à différents niveaux de pouvoir.
Mais pour certains, la participation démocratique par le vote a commencé bien avant les élections politiques du 9 juin. Du 13 au 26 mai, les travailleurs et travailleuses belges ont eu la possibilité de participer à la vie démocratique à un tout autre niveau de pouvoir : au sein de leur entreprise. En effet, les élections sociales, événement majeur de la démocratie sociale en Belgique, ont pris place dans les entreprises qui atteignent un certain seuil d’occupation : à partir de 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est installé ; à partir de 100 travailleurs, un conseil d’entreprise (CE) est mis en place.
Les élections sociales ont lieu en principe tous les quatre ans. Bien que le vote ne se déroule généralement qu’en une seule journée, les élections en elles-mêmes sont le résultat d’une procédure préalable de 150 jours, au cours de laquelle des décisions doivent être prises et certaines notions doivent être définies, de telle sorte, que le jour des élections, les différents intervenants et le rôle de chacun soient clairement identifiés.
En décembre 2023, quelques 7.417 entreprises ont entamé la procédure des élections sociales, en vue de l’institution ou du renouvellement de 7.417 CPPT et de 4.172 CE. Cela concernait 2 196 229 travailleurs pour les CPPT et 1.859.247 travailleurs pour les CE.
Coopération et concertation avec toutes les parties concernées
À chaque édition, notre administration, en collaboration avec les partenaires sociaux, veille à optimiser la procédure et à l’adapter aux évolutions du terrain. Pour ce faire, un « Comité d’accompagnement des élections sociales » : Comité de travail où sont représentés tant les employeurs que les travailleurs et dirigé par la Cellule organes de participation du SPF Emploi, s’est réuni fréquemment en prévision des élections sociales 2024. Les propositions retenues par ce Comité ont été soumises au Conseil National du Travail. Cet organe de concertation a rendu un avis, sur la base de ces propositions, en date du 20 décembre 2022. La législation relative aux élections sociales a été adaptée sur la base de cet avis.
Pendant toute la durée de la procédure électorale de 150 jours, ledit comité d'accompagnement a poursuivi ses travaux de manière très régulière en 2023 et 2024, en vue d'assurer le bon déroulement de la procédure.
Outre une collaboration active avec les partenaires sociaux, il est également important de souligner l’excellente collaboration qu’il y a eu entre les différentes équipes au sein de notre administration. En effet, les efforts partagés de l’équipe en charge des élections sociales de la Cellule Organes de participation, des collaborateurs ICT, des collaborateurs de la Direction des Organes de participation au sein des services d’inspection et du service de Communication ont permis que les élections sociales 2024 se déroulent sans encombre dans la plupart des entreprises concernées.
Helpdesk
La période des élections sociales est traditionnellement marquée par un afflux de questions téléphoniques et écrites de la part de toutes les personnes concernées par ce dossier (syndicats, 7407 entreprises, secrétariats sociaux, candidats, avocats...). La Cellule Organes de participation est largement disponible pour cela en proposant un helpdesk par téléphone et par e-mail. Pendant les phases cruciales de la procédure, une permanence est également assurée en dehors des heures de travail normales. Au cours de l’édition 2024 des élections sociales, la Cellule Organes de participation a répondu à plus de 6.000 questions par mail, de nature pratique et juridique, dans un délai très court.
Application web
Depuis 2016, notre SPF s’emploie à mettre à disposition une application web gratuite développée en interne. Grâce à cette application web, les entreprises peuvent transmettre facilement et en toute sécurité aux syndicats et au SPF les documents officiels exigés par la loi, et les syndicats peuvent soumettre leurs listes de candidats en toute sécurité juridique. La très grande majorité des entreprises ayant initié une procédure d’élections sociales en 2024 a fait usage de cette application. Le développement et l’amélioration en continu de cet outil permet de diminuer la charge administrative que peut représenter les élections sociales pour les personnes concernées et permet au SPF Emploi de compiler des données statistiques. Ces statistiques sont par après mises à disposition du grand public et permettent notamment de chiffrer l’importance de la concertation sociale dans le marché du travail belge. Cette application web reflète la volonté de notre SPF de s’inscrire dans l’ère du temps en digitalisant et facilitant le plus possible les procédures juridiques et administratives.
Résultats des élections sociales 2024
A l’issue de la procédure des élections sociales, 27.287 candidats pour le CPPT et 21.250 candidats pour le CE ont été élus comme délégués effectifs. La toute grande majorité des organes de participation ont été installés en juin 2024. Grâce à la collaboration et à l’excellent travail de tous les acteurs impliqués, toutes les conditions sont réunies pour qu’une concertation sociale fructueuse puisse se dérouler dans les entreprises.
Pour les entreprises où il y a eu suffisamment de candidats pour organiser des élections, les statistiques, en voix et en sièges, permettent de mesurer la force de chaque syndicat.
Pour les élections sociales de 2024, on constate, tant pour la CPPT que pour le CE, que la CGSLB et la FGTB sont légèrement en progression. Cela vaut tant pour la répartition des voix que pour la répartition des sièges.
Le nombre de travailleurs occupés dans des entreprises devant entamer une procédure d'élections sociales a considérablement augmenté au fil des ans. Pour les élections sociales de 2024, 1 859 247 travailleurs ont travaillé dans une entreprise qui a dû entamer une procédure pour un conseil d'entreprise et 2.196.229 travailleurs ont travaillé dans une entreprise qui a dû entamer une procédure pour un CPPT.
Si le nombre global de candidats et d'élus au sein du CE a augmenté au fil des ans, la situation est plus nuancée pour le CPPT. Par contre, la proportion de travailleurs qui se portent candidats et d’élus a diminué tant pour le CE que pour le CPPT.
L’avenir
Mais nos services regardent, dès à présent, vers l’avenir. En effet, l’évaluation des élections sociales de 2024 est déjà entamée en vue d’améliorer encore la procédure électorale pour les élections de 2028, ainsi que les différents outils mis à la disposition des parties concernées, sous réserve de budgets disponibles suffisants.