Plusieurs entreprises employant des travailleurs saisonniers ont été contrôlées en septembre 2021 par différents services d'inspection, dans le cadre de la semaine d’actions du « Plan d’action pour un travail saisonnier », mis en place par l'Autorité européenne du travail (ELA). Des actions similaires ont été menées dans de nombreux États membres de l'Union européenne afin de mettre en lumière le travail saisonnier et les droits et obligations des travailleurs et des employeurs. La plupart des employeurs et travailleurs n’étaient pas en ordre.
Contrôles dans les secteurs verts
En septembre 2021, des inspecteurs des services d'inspection fédéraux et régionaux, soutenus par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) et la police locale, ont concentré leurs actions dans les secteurs verts (agriculture, horticulture et agroalimentaire), qui rassemblent l’essentiel des travailleurs saisonniers.
Des pépinières d’arbres de Noël, des producteurs de fraises et de framboises ainsi qu’une entreprise de production de chicons ont été visités. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont trouvé plusieurs dizaines de travailleurs roumains, lituaniens, néerlandais et polonais. Grâce à la présence d'interprètes, la plupart des employés ont pu être interrogés. Tous semblaient avoir détachés de leur pays d’origine mais l’enquête des inspecteurs a permis de mettre en lumière certaines irrégularités pour plusieurs d’entre eux :
- entreprises non actives dans le pays d’origine,
- absence de document de détachement,
- absence de déclaration LIMOSA,
- non-respect du salaire minimum,
- non-respect des conditions de travail,
- non-respect des mesures covid,
- …
Des inspecteurs belges avaient rejoint leurs homologues néerlandais et lituaniens dans leur pays respectif pour mener des inspections conjointes d'entreprises qui détachent leur personnel en Belgique. Les inspecteurs ont ainsi voulu vérifier qui exactement était employé et à quel titre. Des enquêtes plus approfondies, en consultation avec les autres pays concernés, devront indiquer la marche à suivre pour la suite des procédures.
Au cours de ces inspections, tant les employeurs que les travailleurs ont été informés de leurs principaux droits et obligations. Cela s'est notamment traduit par la remise du folder " Rights for all seasons ", qui avait déjà été réalisé dans le cadre de la campagne de sensibilisation de l’ELA. Ce folder permet à tous les travailleurs concernés de s’informer plus facilement sur base d’explications disponibles dans leur propre langue.
Sous-titres : Un contrôle a été mené dans une ferme à chicons dans le Brabant flamand. Ce contrôle a été effectué par les services d'inspection sociale régionaux et fédéraux avec l'appui de la police locale. Cette action s’inscrivait dans le cadre de la campagne #Rights4AllSeasons de l'Autorité Européenne du Travail. Dans l'UE, les travailleurs saisonniers peuvent travailler dans d'autres États membres et bénéficier des mêmes droits que les travailleurs locaux. Cependant, il peut être tentant de les payer un salaire inférieur au salaire légal. Il vaut mieux que l’employeur garantisse le bien-être au travail à l’aide d’un accord écrit. Traiter correctement ses collaborateurs augmente la loyauté du personnel. Les chances sont alors plus grandes qu'ils reviennent la saison suivante. Et lorsque les services d'inspection sociale effectuent des contrôles, cela permet d’éviter des amendes élevées. Le travail est saisonnier, les droits ne le sont pas !