Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau Code civil ne considère plus le samedi comme un jour ouvrable pour le calcul des délais exprimés en jours ouvrables, sauf si une loi spécifique en dispose autrement.
Ceci pouvait avoir des conséquences importantes pour le droit du travail et les différentes branches de la sécurité sociale et de l’aide sociale puisqu’en principe, les samedis sont toujours considérés comme un jour ouvrable dans ce cadre.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, a donc pris les devants et a informé ses collègues de l’ONEM et de l’ONSS des changements qui s’annonçaient. Le SPF Emploi a assuré la coordination entre les différents services publics concernés et a canalisé les différentes propositions de texte.
Une proposition de loi
Sur la base de ces travaux, une proposition de loi a été déposée. Elle prévoit de donner un contenu propre à la notion de jours ouvrables en ce qui concerne le droit du travail, la sécurité sociale et l’aide sociale. Pour que rien ne change en droit du travail et dans la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2023, une loi prévoit donc que les nouvelles règles du Code civil ne s’appliquent pas au droit du travail et à la sécurité sociale. Le samedi continuera donc bien à être considéré comme un jour ouvrable dans le cadre du droit du travail et de la sécurité sociale, sauf si une disposition spécifique prévoit explicitement autre chose.