La procédure de réquisition qui a été insérée par la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d’intérêt public en temps de paix a trouvé à s’appliquer à de multiples reprises au cours de cette année 2021.
Le service d'inspection du Contrôle des lois sociales a constaté un nombre anormalement élevé de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement en Belgique et qui viennent travailler dans notre pays frauduleusement par le biais d’entreprises établies dans des États membres...
Le travail intérimaire étant un acteur majeur du marché du travail, la Direction générale Contrôle des lois sociales enquête régulièrement sur ce secteur.
Plusieurs entreprises employant des travailleurs saisonniers ont été contrôlées en septembre 2021 par différents services d'inspection, dans le cadre de la semaine d’actions du « Plan d’action pour un travail saisonnier », mis en place par l'Autorité européenne du travail (ELA).
Le Parlement européen a approuvé un rapport le 25 novembre 2021, lequel contient une approche très ambitieuse qui vise à garantir un salaire minimal à tous les travailleurs et à renforcer les droits des partenaires sociaux.
Récemment, les médias ont annoncé que le système actuel de stages non rémunérés en Belgique violait la Charte sociale européenne. C’est ce qu’a décidé le Conseil de l'Europe après une réclamation du Forum européen de la jeunesse.
L’Europe sociale va-t-elle être renforcée à l’aide d’une «procédure concernant les déséquilibres sociaux» dans le Semestre européen ? Notre SPF y travaille en tout cas déjà d’arrache-pied.
2021 a été l’occasion pour le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) d’élaborer son plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Ce plan est établi pour 4 ans (2022-2025).