Le SPF Emploi a recueilli auprès des 10 services externes pour la prévention et la protection au travail, pour l'année 2025, des chiffres sur le nombre de décisions prises dans le cadre du trajet de réintégration et de la procédure spécifique dans le cadre de l'article 34 de la loi sur les contrats de travail.
Des chiffres ont également été recueillis sur le nombre de visites de pré-reprise du travail et sur les prises de contacts des travailleurs après au moins 4 semaines d'incapacité de travail.
Pour les chiffres de l’année 2023, veuillez consulter Chiffres des services externes pour la prévention et la protection au travail concernant les travailleurs en incapacité de travail pour l'année 2023 .
Pour les chiffres de l’année 2024, veuillez consulter Chiffres des services externes pour la prévention et la protection au travail concernant les travailleurs en incapacité de travail pour l'année 2024.
Ensemble, les 10 services externes disposent en 2025 d'un portefeuille de 241 000 clients-employeurs, représentant plus de 4 567 000 travailleurs.
Décisions à l'issue d'un trajet de réintégration
Au total, 9 358 décisions ont été prises dans le cadre d'un trajet de réintégration formel.
Pour 75,56 % des décisions, le trajet de réintégration a été initié à la demande de l'employeur. Ici, le conseiller en prévention-médecin du travail a pris :
- dans 21,99 % des cas , une décision A : le travailleur pourra, à terme, reprendre le travail convenu et peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail ;
- dans 13,68 % des cas, une décision B : le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail ;
- dans 64,33 % des cas, une décision C : il n'est (pour le moment) pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration pour des raisons médicales.
Pour 24,44 % des décisions, le trajet de réintégration a été initié à la demande du travailleur (ou de son médecin traitant). Ici, le conseiller en prévention-médecin du travail a pris :
- une décision A dans 44,86 % des cas ;
- une décision B dans 37,91 % des cas ;
- une décision C dans 17,23 % des cas.
Pour plus d'informations sur les procédures et les décisions éventuelles du médecin du travail, voir la réintégration des travailleurs en incapacité de travail .
Décisions à l’issue d’une procédure spécifique pour force majeure médicale (article 34 de la loi sur les contrats de travail)
Au total, 33 903 décisions ont été prises dans le cadre d'une procédure spécifique pour force majeure médicale .
Pour 72,95 % des décisions, la procédure spécifique pour force majeure médicale a été démarrée à la demande de l'employeur. Ici, le conseiller en prévention-médecin du travail a pris :
- dans 30,28 % des cas, la décision selon laquelle le travailleur n'est pas définitivement inapte au travail convenu ;
- dans 69,72 % des cas, la décision selon laquelle le travailleur est définitivement inapte au travail convenu.
Lorsque le travailleur a été déclaré définitivement inapte, :
- dans 86,26 % des cas, il n'a pas demandé d'explorer les possibilités d'un travail adapté ou d'un autre travail ;
- dans 13,74 % des cas, il a demandé d'explorer les possibilités d'un travail adapté ou d'un autre travail.
Pour 27,05 % des décisions, la procédure spécifique de force majeure médicale a été démarrée à la demande du travailleur. Ici, le conseiller en prévention-médecin du travail a pris :
- dans 2,64 % des cas, la décision selon laquelle le travailleur n'est pas définitivement inapte au travail convenu ;
- dans 97,36 % des cas, la décision selon laquelle le travailleur est définitivement inapte au travail convenu.
Lorsque le travailleur a été déclaré définitivement inapte :
- dans 97,40 % des cas, il n'a pas été demandé d'explorer les possibilités d'un autre travail ou d'un travail adapté ;
- dans 2,60 % des cas, il a demandé d'explorer les possibilités d'un autre travail ou d'un travail adapté.
Pour plus d'informations sur la procédure et les décisions possibles du médecin du travail, voir la procédure spécifique pour force majeure médicale .
La visite de pré-reprise du travail
Outre le nombre de trajets de réintégration formels (point 1), 80 512 visites de pré-reprise du travail ont eu lieu. Ces visites sont également appelées "trajets informels" parce que la demande de consulter le conseiller en prévention-médecin du travail émane toujours du travailleur lui-même, le conseiller en prévention-médecin du travail ne prend pas de décision sur l’aptitude de travail, et parce qu'il n'y a pas d'exigences procédurales strictes.
Pour plus d'informations sur les visites de pré-reprise, voir La surveillance de la santé des travailleurs .
Le contact après 4 semaines d'incapacité de travail
Les services externes pour la prévention et la protection au travail ne disposent pas de chiffres sur le nombre total de travailleurs en incapacité de travail dans les entreprises affiliées. Toutefois, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour notifier au conseiller en prévention-médecin du travail toute incapacité de travail de quatre semaines ou plus. Le conseiller en prévention-médecin du travail, ou le personnel infirmier qui l'assiste, doit alors prendre contact avec ces travailleurs pour les informer des différentes possibilités de faciliter leur retour au travail. Les services externes pour la prévention et la protection au travail ont contacté environ 92 000 travailleurs en incapacité de travail d'au moins 4 semaines .