Coronavirus : mesures de prévention jusqu'au 3 mai 2020 inclus

Le 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a adopté des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures sont d’application du 18 mars 2020 à midi jusqu’au 3 mai 2020 inclus, jusqu’à nouvel ordre.

Si certaines entreprises doivent continuer de fonctionner pour assurer la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (ex : soins de santé, ….), d’autres doivent être fermées (commerces et magasins sauf les magasins d'alimentation, les magasins d'alimentation pour animaux, les pharmacies, les marchands de journaux, les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles, les magasins de télécommunications, les magasins de dispositifs médicaux (et à partir du 18/4: les magasins de bricolage et les jardineries). Enfin, certaines entreprises doivent obligatoirement permettre à leurs travailleurs de travailler chez eux (télétravail à domicile).

    Quelles entreprises doivent obligatoirement faire télétravailler à domicile leurs travailleurs ?

    1.    Est-ce que je travaille dans un commerce ou un magasin ?
    → fermeture obligatoire
    → Exception pour:

    - des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ;
    - des magasins d'alimentation pour animaux ;
    - des pharmacies ;
    - des marchands de journaux ;
    - des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
    - des magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
    - des magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous;
    - les magasins de bricolage (à partir du 18/4);
    - les jardineries (à partir du 18/4).


    2.    Est-ce que je travaille dans une entreprise relevant des secteurs cruciaux et services essentiels dont la poursuite des activités est nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population?
    → maintien des activités => télétravail à domicile uniquement si cela est possible (pas d’obligation dans ce cas)


    3.    Est-ce que je travaille dans une entreprise qui ne relève pas des deux catégories précédentes ?
    → télétravail à domicile obligatoire

    En d’autres termes, le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

    Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale (PDF, 262.22 Ko), en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.

    Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

    Ces dispositions ne sont pas d'application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels ainsi qu'aux producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services.

    Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.