Aller au contenu principal
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.beLogo des authorités fédérales belges
Retour à la page d'accueil - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Service public fédéral
Emploi, Travail et
Concertation sociale
  • A propos du SPF
    • Présentation
      • Mission
      • Valeurs
      • Histoire
      • Logo
    • Plan stratégique
    • Structure du SPF
      • Services du président
      • DG Services d'appui
      • DG Relations collectives de travail
      • DG Droit du travail et études juridiques
      • Inspection du travail - DG Contrôle des lois sociales
        • Directions régionales du Contrôle des lois sociales
      • DG Humanisation du travail
      • Inspection du travail - DG Contrôle du bien-être au travail
        • Division du contrôle des risques chimiques
        • Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail
      • Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
    • Services offerts
      • Information
      • Documentation
      • Copies de CCT
      • Les décorations du travail
      • Formations
      • Charte des usagers du SPF
      • Attestations marchés publics
    • Infractions
      • L’inspection du travail
      • Les contrôles
      • L'issue d'un contrôle
      • Cheminement d’un procès-verbal
        • La communication du procès-verbal de constatation d'infraction
        • La décision du ministère public
        • Les infractions
        • Poursuites pénales
        • Procédure administrative
    • EMAS
    • Institutions liées
      • Organismes parastataux
        • Office national de l'emploi (ONEM)
        • Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
        • Conseil national du travail (CNT)
        • Institut royal des élites du travail de Belgique
      • Organes consultatifs
        • Conseil supérieur de l'emploi
        • Commissions et sous-commissions paritaires
        • Comités provinciaux pour la promotion du travail
      • Fonds de sécurité d'existence
      • Commission des bons offices
    • Accès aux services
      • Plan d'accès au SPF
    • Travailler au SPF
      • Jobs sous la loupe: Inspecteur
      • Job sous la loupe: Juriste droit du travail
      • Job sous la loupe: Conciliateur social et secrétaire de commissions paritaires
    • Marchés publics
    • Publicité de l’administration
    • Protection des données personnelles
      • Les autorisations spécifiques et les protocoles
    • Déclaration d’accessibilité
  • Blog
  • Travailler au SPF
  • Contact
    • Demande d'informations
      • Presse
    • Inspection du travail
    • Plainte sur nos services
  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Accueil
  • Thèmes
  • Actualités
  • Publications
  • Statistiques
  • Agréments
  • Infractions
  1. Accueil
Partagez cette page via... Facebook Share Button Twitter Share Button Share by Email Button

Délais de préavis - contrats ayant débuté avant le 01/01/2014 - licenciement ouvrier

Retour au thème

Régime général

  • La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement, articles 67 à 69.

Régime dérogatoire pour certains secteurs

  • La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement, article 70.
  1. Accueil

Thèmes

  • Réglementation du travail
  • Coronavirus
  • Commissions paritaires et conventions collectives de travail (CCT)
  • Contrats de travail
  • Emploi et marché du travail
  • Chômage et retour au travail
  • Restructuration
  • Rémunération
  • Jours fériés et congés
  • Bien-être au travail
  • International
  • Concertation sociale
  • Égalité et non-discrimination
  • Travail faisable et maniable

Lettre d’information

Inscrivez-vous à notre lettre d'information !

GDPR
  • Evènements
  • BeSWIC
  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • RSS

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Protection des données personnelles - Déclaration d’accessibilité