Les entreprises qui souhaitent faire une demande de dérogation pour le stockage de liquides inflammables, l’adressent à la Direction générale HUT.
La demande est ensuite envoyée pour enquête à la DG Contrôle du bien-être au travail, à la suite de quoi la dérogation est accordée ou non par arrêté ministériel.
Dernière mise à jour : 20/06/2024
