Exceptions à l’obligation de mentionner les horaires dans le règlement de travail

• travaux justifiés par une nécessité imprévue ;
• travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ou à réparation urgente aux machines ou au matériel ;
• travaux d'inventaire et de bilan, à condition qu'il ne soit pas travaillé pendant plus de sept jours par travailleur et par année civile; ;
• travaux dont le temps d'exécution ne peut être déterminé ;
• travaux sur des matières soumises à altération très rapide ;
• travaux exécutés dans les entreprises de réparation et d'entretien de navires ;
• travaux de transport, de chargement et de déchargement ;
• en cas de dépassement des limites de la durée du travail en application d’heures supplémentaires volontaires.

N.B. : Lorsque l'employeur a effectué la déclaration de détachement LIMOSA, celui-ci est dispensé durant 12 mois d'établir le règlement de travail tel que prévu par la législation belge.
Cependant, on rappellera que l'employeur est tenu de renseigner, dans la déclaration de détachement LIMOSA, la durée hebdomadaire de travail ainsi que les horaires de travail qui seront d'application durant le détachement des travailleurs en Belgique.