Aller au contenu principal
NL
FR
DE
EN
Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
Service public fédéral
Emploi, Travail et
Concertation sociale
A propos du SPF
Présentation
Vision et mission
Valeurs
Engagements du SPF Emploi
Rapport annuel
MANCP
Histoire
Logo
Plan stratégique
Structure du SPF
Services du président
DG Services d'appui
DG Relations collectives de travail
DG Droit du travail et études juridiques
Inspection du travail - DG Contrôle des lois sociales
Directions régionales du Contrôle des lois sociales
Dépôt de plainte auprès de l’Inspection du travail - Contrôle des lois sociales
DG Humanisation du travail
Inspection du travail - DG Contrôle du bien-être au travail
Division du contrôle des risques chimiques
Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail
Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
Services offerts
Information
Projets de recherche
Documentation
Copies de CCT
Les décorations du travail
Formations
Attestations marchés publics
Infractions
L’inspection du travail
Les contrôles
L'issue d'un contrôle
Cheminement d’un procès-verbal
La communication du procès-verbal de constatation d'infraction
La décision du ministère public
Les infractions
Poursuites pénales
Procédure administrative
EMAS: le management environnemental
Institutions liées
Organismes parastataux
Office national de l'emploi (ONEM)
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
Conseil national du travail (CNT)
Institut royal des élites du travail de Belgique
Organes consultatifs
Conseil supérieur de l'emploi
Commissions et sous-commissions paritaires
Comités provinciaux pour la promotion du travail
Fonds de sécurité d'existence
Commission des bons offices
Accès aux services
Plan d'accès au SPF
Travailler au SPF
Jobs sous la loupe: Inspecteurs
Jobs sous la loupe: Juristes droit du travail
Jobs sous la loupe: Conciliateurs sociaux et secrétaire de commissions paritaires
Jobs sous la loupe : Analystes et collaborateurs politique internationale
Marchés publics
Publicité de l’administration
Protection des données personnelles
Les autorisations spécifiques, protocoles et convention
Déclaration d’accessibilité
Phishing
Signalements de fraude sociale
Blog
Travailler au SPF
Contact
Demande d'informations
Presse
Inspection du travail
Plainte sur nos services
Facebook
Twitter
Linkedin
Menu
Accueil
Thèmes
Actualités
Publications
Statistiques
Agréments
Infractions
Rechercher
Accueil
Options de partage
Partagez cette page via...
Imprimer
Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations à fournir aux conseils d'entreprises
Link
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/11/27/1973112701/justel
Section
Réglementation
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the
instructions how to enable JavaScript in your web browser
.
