Portes et portails - Réglementation

Article 52.5.16 du Règlement général pour la protection du travail

 Art. III.1-14, III.1-15, III.1-16, III.1-18 et III.1-19 du code sur le bien-être au travail

• Art. 52 du RGPT (PDF, 223.26 Ko)
• Code - Livre III - Titre 1 - Exigences de base relatives aux lieux de travail (PDF, 226.05 Ko)