Procédure d'agrément pour les laboratoires de mesures sur le lieu de travail

La demande d'agrément signée est envoyée à la Direction générale Humanisation du travail et doit être accompagnée des informations et documents suivants:

  • Le nom, prénom, qualités et adresse du demandeur et, si celui-ci est une personne morale, une copie de l'acte de constitution de la société ou des statuts de l'association ainsi que les noms, prénoms, qualités et adresses des personnes chargées de la gestion.
  • La liste des actes pour lesquels l'agrément est demandé.
  • La liste du personnel, avec le(s) nom(s), qualifications et fonctions du dirigeant, le responsable-qualité, les responsables techniques et le personnel scientifique et technique qui est concerné par les actes pour lesquels un agrément a été demandé. Cette liste est accompagnée des copies des diplômes des membres du personnel.
  • La description complète des locaux (plans et équipement) et des appareils scientifiques présents.
  • Une description de la littérature scientifique et de la documentation existante.
  • Une copie des documents de qualité.

Pour ce faire, le formulaire de demande (DOC, 147.5 Ko) disponible sur ce site peut être utilisé.

Chaque modification pertinente qui a été apportée à ces informations pendant la période d'agrément, est notifiée le plus rapidement possible à la Direction générale Humanisation du travail. L'administration peut exiger du demandeur qu'il mette à disposition tous les documents et informations supplémentaires nécessaires pour l'examen.

Le premier agrément est accordé pour une durée de maximum 3 ans.

La demande de renouvellement de cet agrément est introduite au plus tard six mois avant sa date d’expiration. L’agrément ultérieur est accordé pour une durée indéterminée.