Procédure de d’inscription sur la liste des établissements qui dispensent des cours de base pour conseillers en prévention (niveau III)

La demande de notification

La demande de notification est envoyée de préférence par e-mail à hut@emploi.belgique.be (ou par courrier : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail (DG HUT) rue Ernest Blerot A, 1070 Bruxelles).

La demande doit comprendre les informations et documents suivants :

Cette demande doit comprendre les informations suivantes :

  • Nom de l’établissement, le numéro BCE, l’adresse (s’il ne s’agit pas du siège social), le nom et la qualité de la personne de contact, la page web ;
  • Une brève description du cours ;
  • Les moyens dont dispose l’organisateurs (locaux, équipements…) ;
  • Le programme logique et cohérent du cours, démontrant qu’il vise l’acquisition des connaissances et des compétences visées à l’article II.1-20 du code du bien-être du travail ;
  • La liste des chargés de cours ;
  • Une description de la façon dont les étudiants sont évalués ;
  • Un modèle d’attestation de participation à remettre aux élèves.

Par l’introduction de la demande, l’institution s’engage à respecter les conditions pour organiser des cours, visées à l’article II.4-25 du code du bien-être au travail.

La demande doit être signée (électroniquement si nécessaire) par une personne responsable de la gestion et de l'organisation de l'établissement.

La demande est gratuite.

La procédure de demande est disponible en français, néerlandais et anglais.

Traitement de la demande

La Direction générale HUT examinera la demande et informera le demandeur de la suite réservée à sa demande. Si la demande est complète et correcte sur le fond, l’établissement sera inscrit sur la liste des établissements qui dispensent des cours de base pour conseillers en prévention.

L’établissement figurant sur la liste précitée, doit délivrer une attestation de participation aux élèves ayant suivi le cours de base.

Le délai entre l’introduction de la demande de notification et la reprise sur la liste est en moyenne de quelques semaines. Ce délai est une estimation et dépend de la complétude et de la complexité de la demande.

Recours contre la décision prise

En cas de contestation de la décision, un recours en annulation (et une demande de suspension) peut être introduit devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, conformément à la procédure prévue par l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État.

 

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Dernière mise à jour : 16/10/2024

 

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